Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, adopté en première lecture par les députés, sera examiné au Sénat à partir du 29 juin. L'objectif affiché par la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, est de « simplifier le quotidien des agriculteurs, le libérer ». Cependant, les sénateurs et les observateurs pointent un décalage entre les ambitions et le contenu réel du texte.
Un rapport parlementaire de 823 pages qui sème le doute
Le rapport de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, long de 823 pages, a été rendu public. Selon plusieurs sources parlementaires, ce document épais révèle des lacunes et des incohérences. « Le résultat est malheureusement loin d'être au rendez-vous », a déclaré un rapporteur sous couvert d'anonymat. La ministre Genevard a promis des mesures concrètes pour réduire la paperasse et les contraintes réglementaires, mais le texte final comporte peu de dispositions réellement simplificatrices.
Des critiques sur le fond et la méthode
Les sénateurs, de tous bords, ont exprimé leurs réserves. Le rapporteur PS au Sénat, Franck Montaugé, a estimé que « ce projet de loi est un catalogue de bonnes intentions sans véritable effet de levier ». De son côté, le sénateur LR Laurent Duplomb a déploré un manque de concertation avec les filières. « On nous vend une loi d'urgence, mais les mesures phares sont renvoyées à des ordonnances ou des décrets ultérieurs », a-t-il souligné. Selon une estimation du ministère, seuls 15 % des articles proposent des mesures immédiatement applicables.
Un calendrier serré pour une réforme attendue
Le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire, fin juillet. Mais le Sénat, qui examine le texte en procédure accélérée, pourrait demander des modifications substantielles. La commission des affaires économiques du Sénat a déjà prévu d'auditionner des représentants de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs. L'enjeu est crucial : selon une enquête de la Mutualité Sociale Agricole, un agriculteur sur trois consacre plus de 20 heures par mois à des tâches administratives.
Les principales mesures en débat
Parmi les points contestés, le volet sur la souveraineté alimentaire prévoit un renforcement des contrôles aux importations, mais sans moyens supplémentaires pour les douanes. Le dispositif de « médiation agricole » est jugé trop flou. En revanche, l'allègement des normes environnementales pour les petites exploitations a été salué par la profession. « C'est un pas dans la bonne direction, mais il faut aller plus loin », a commenté un porte-parole de la Coordination Rurale.
Le débat s'annonce houleux au palais du Luxembourg. Les sénateurs devraient déposer plusieurs centaines d'amendements. Le gouvernement mise sur une adoption rapide, mais l'opposition promet de ne pas laisser passer un texte « insuffisant ». La ministre Genevard a appelé à « ne pas perdre de temps » face à la crise du secteur, où les revenus ont chuté de 12 % en moyenne en 2023 selon l'INSEE.
