Le gouvernement avait d'abord évoqué un texte resserré autour de l'eau, du loup et des moyens de production pour répondre à la colère agricole de l'hiver. Finalement, le projet de loi d'urgence agricole, examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de ce mardi 19 mai 2026, aborde de nombreux autres thèmes. Voici le point sur ses principales mesures.
Souveraineté alimentaire
Le texte prévoit une « labellisation » par les autorités de « projets d'avenir agricole ». Ces projets traduisent dans la loi les « conférences de la souveraineté alimentaire » lancées en décembre 2025, qui doivent voir chaque filière proposer un plan à dix ans pour « reconquérir » les marchés. Ces projets peuvent prendre la forme de « contrats » entre agriculteurs, fournisseurs, industriels et distributeurs. Un autre article impose des « achats patriotiques » dans les cantines publiques, qui devront se fournir dans l'Union européenne, sauf pour les produits non disponibles.
Eau
Un volet central du texte concerne l'eau. Il vise à faciliter la construction d'ouvrages de stockage d'eau, en supprimant l'obligation de réunions publiques pour l'autorisation environnementale et en renforçant les pouvoirs du préfet par rapport aux instances de gestion de l'eau. Deux articles controversés, supprimés en commission, pourraient être réintroduits dans l'hémicycle. L'un allège les compensations pour des projets sur des zones humides déjà altérées. L'autre concerne la protection des captages d'eau potable, en concentrant les moyens sur des captages « prioritaires » les plus pollués. À partir d'un seuil de pollution, le préfet aurait l'obligation de prendre des mesures de restriction, par exemple sur les pesticides. Les opposants craignent que les seuils, définis par décret, soient trop bas.
Pesticides
Le projet de loi entend lutter contre la concurrence déloyale en renforçant le pouvoir du gouvernement d'empêcher l'importation de denrées contenant des résidus de pesticides interdits dans l'UE. Un autre article permet la création d'une « zone tampon » en bordure de parcelles agricoles où des pesticides sont utilisés, pour limiter l'exposition des personnes. L'objectif est que cette contrainte ne soit plus à la charge des agriculteurs directement sur leurs parcelles.
Loup, sanitaire, élevage
Le texte traduit dans la loi le déclassement du loup par l'UE, qui passe d'une protection « stricte » à une protection « simple ». Il aligne la protection des bovins sur celle des ovins, supprimant l'autorisation préalable pour les tirs de défense concernant les bovins. Un article permet au gouvernement de légiférer par ordonnance pour réformer le modèle de gouvernance du sanitaire, très critiqué lors de la crise de la dermatose bovine. La gauche a protesté contre ce « blanc-seing » donné à l'exécutif. Le gouvernement prévoit aussi de légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d'autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage, afin d'alléger les contraintes administratives, une disposition critiquée par les défenseurs de l'environnement comme favorable à l'élevage intensif.
Volet pénal
Le texte prévoit une circonstance aggravante pour les vols au sein d'exploitations agricoles (carburant, matériel…). Un amendement élargit cette circonstance aux dégradations. Un autre article lutte contre les recours abusifs visant des projets agricoles, en permettant au porteur du projet attaqué de réclamer des dommages et intérêts, qualifié de « procédure-bâillon » des ONG par le groupe écologiste.
Revenu des agriculteurs
Plusieurs articles renforcent le poids des organisations de producteurs face aux industriels. La durée des négociations est limitée, et l'accent est mis sur la prise en compte des indicateurs de coût de production fixés au sein des interprofessions pour établir les prix. Des amendements renforcent les sanctions et obligations de la grande distribution lorsqu'elle réduit ses commandes pour faire pression dans les négociations commerciales. Un article étend l'expérimentation de « tunnels de prix » (prix plancher et plafond) testée par la filière viande bovine et demandée par les viticulteurs.
