La cour administrative d’appel de Marseille a définitivement rejeté, le 7 mai dernier, le recours de la Ville de Fréjus contre le jugement du tribunal administratif de Toulon. Cette décision, devenue définitive, contraint la commune à délivrer à la société Rispoli un certificat d’urbanisme opérationnel pour son projet de réhabilitation des anciens Thermes romains de Villeneuve. Ce projet, présenté en mars 2021, prévoit la création d’un centre de remise en forme (spa) et la construction de huit logements.
Une défaite judiciaire qui relance un dossier vieux de vingt ans
La municipalité de Fréjus avait tout tenté pour empêcher la délivrance de ce certificat. En première instance, elle s’était appuyée sur son règlement d’urbanisme et son zonage Nh (zone naturelle historique et archéologique). Toutefois, ce même règlement autorise « les constructions destinées au service et à l’accueil du public sous réserve de ne pas compromettre l’intérêt paysager, culturel ou patrimonial des lieux ». Il permet également « les opérations de réhabilitation de bâtiments existants, les changements de destination et la création de nouvelles surfaces de plancher sous réserve de conserver le volume existant ».
Les magistrats ont estimé que le maire avait commis une erreur d’appréciation en considérant que la réhabilitation d’un monument historique était, par principe, impossible ou susceptible de compromettre l’intérêt patrimonial des lieux. En appel, la Ville a opéré une volte-face en désavouant son propre Plan local d’urbanisme (PLU), tentant de contester sa compatibilité avec le Code de l’urbanisme. Un argument qui n’a pas convaincu les juges. La commune avait également tenté de démontrer que le projet pouvait être assimilé à un établissement recevant du public interdit par le Plan de prévention du risque inondation (PPRI). Là encore, les juges ont écarté l’argument, constatant que le projet ne relève pas des catégories d’établissements visées par ledit PPRI.
Des travaux encore hypothétiques
Si cette décision de justice constitue une étape importante, elle ne signifie pas une sortie de terre imminente. Le certificat d’urbanisme opérationnel n’équivaut pas à un permis de construire. En raison du classement des thermes en Monument historique, les travaux relèvent d’une autorisation administrative du préfet de région via la Direction régionale des affaires culturelles (Drac), et non d’un permis de construire classique du code de l’urbanisme. Par ailleurs, la société Rispoli est placée en liquidation judiciaire depuis quatorze ans, ce qui rend l’issue du dossier incertaine. La commune doit en outre verser 2 000 euros à la société Rispoli au titre des frais de justice, après avoir déjà été condamnée à lui verser 1 500 euros en première instance.
Un patrimoine exceptionnel mais en péril
Les Thermes de Villeneuve, connus depuis le XVIIe siècle et classés depuis 1886, constituent un monument unique en France grâce à leur tholos. Un diagnostic réalisé entre 2006 et 2008 a révélé que 90 % du bâtiment étaient conservés en élévation, avec des murs et des amorces de voûtes particulièrement bien préservés. Un vaste caldarium conserve une piscine de plus de 100 m² et profonde de 1,60 m. Des bassins, des absides, un tepidarium, un frigidarium et des éléments liés au système de chauffage par hypocauste témoignent encore de l’organisation des lieux.
Les campagnes archéologiques ont également montré que ce qui est visible en surface n’est probablement que la partie émergée d’un ensemble beaucoup plus vaste. Des artefacts retrouvés sur place témoigneraient d’influences orientales et les thermes seraient liés à un ancien camp militaire installé à proximité de Forum Julii, où aurait stationné la flotte d’Octave après la bataille d’Actium en 31 avant notre ère.
Malgré cette importance, le site subit une dégradation préoccupante : envahi par la végétation, couvert de graffitis et de détritus, régulièrement occupé par des squatteurs, il a même connu de petits incendies. Le monument reste sensible aux précipitations. La commune souhaiterait l’acquérir pour environ 50 000 euros (estimation de 2019), tandis que le propriétaire estime son bien à environ 1,5 million d’euros en vertu de son potentiel économique.
La société Rispoli propose de faire renaître les thermes dans leur fonction originelle, deux millénaires après leur construction, mais ce concept a suscité des réserves chez les spécialistes du patrimoine depuis son dévoilement en 2008. Les questions de conservation, d’accessibilité au public et de rentabilité restent posées. La justice a tranché le litige urbanistique, mais la question de la meilleure solution pour assurer la conservation et la valorisation de ce patrimoine demeure ouverte.
