Un e-mail envoyé mercredi par Doctolib suscite de nombreuses interrogations chez les utilisateurs de la plateforme. Dans une communication consacrée à l’innovation médicale, l’entreprise annonce le lancement d’un vaste projet fondé sur l’intelligence artificielle (IA) et qui pourrait être alimenté par les données de santé des patients, sauf opposition de leur part, rapporte Numerama.
Un laboratoire de recherche en IA clinique
Le courriel est intitulé : « Doctolib s’engage dans la recherche pour améliorer la santé. » Derrière cette formulation se cache la création d’un laboratoire de recherche en intelligence artificielle clinique. Celui-ci est destiné à développer et à évaluer des modèles d’IA appliqués à la médecine, en partenariat avec plusieurs structures. Baptisé « Améliorer les parcours de soins grâce à l’intelligence artificielle », le premier programme démarrera en août pour une durée de trois ans. L’objectif affiché est de repérer plus tôt certains risques, de mieux coordonner les rendez-vous et de fluidifier le suivi des patients.
Des données pseudonymisées mais personnelles
Pour mener à bien ce projet, Doctolib a besoin des données de ses utilisateurs. Sont concernées les données démographiques (âge, sexe, localisation, etc.), les données de santé que vous avez renseignées ou que les professionnels de santé ont enregistrées, ainsi que les données de vos proches (enfants, parents…) si leurs profils sont rattachés à votre compte. Selon la plateforme, ces données « ne permettent pas de vous identifier directement ». La CNIL rappelle toutefois que des données pseudonymisées, mais non anonymisées, restent des données personnelles soumises au RGPD (règlement général sur la protection des données).
Pas de consentement explicite requis
Pour autant, Doctolib n’a pas demandé le consentement explicite de ses utilisateurs, note Numerama. Le cadre juridique retenu est celui de la méthodologie de référence MR-004 de la CNIL, applicable aux recherches en santé fondées sur la réutilisation de données déjà collectées. Dans ce cadre, un consentement écrit préalable n’est pas nécessaire. En revanche, les personnes concernées doivent être informées de l’utilisation de leurs données et disposent d’un droit d’opposition.
Comment exercer son droit d’opposition
Pour faire valoir ce droit d’opposition, il faut cliquer sur le premier lien figurant dans l’e-mail envoyé mercredi, puis descendre jusqu’à l’encadré « Vos données, votre décision » et sélectionner le bouton « M’opposer à l’utilisation de mes données ». Vous serez alors redirigé vers un formulaire en ligne qu’il suffira de valider afin d’empêcher l’utilisation de vos informations ainsi que celles de vos proches rattachés à votre compte.
