L'accord conclu par Meta dans le cadre du « New Deal » avec les autorités françaises soulève des interrogations majeures, notamment sur la manière de déterminer qui est mineur et qui est parent. Les experts pointent un flou juridique et technique qui pourrait compromettre l'efficacité du dispositif.
Un accord qui manque de précisions sur la vérification d'âge
Le texte de l'accord, révélé récemment, ne précise pas les modalités concrètes de vérification de l'âge des utilisateurs. Selon une source proche du dossier, « il n'y a pas de mécanisme clair pour s'assurer qu'un utilisateur est effectivement majeur » . Cette absence de définition pourrait rendre difficile l'application des mesures de protection prévues.
Les experts juridiques interrogés soulignent que la question de la vérification d'âge est centrale. « Sans un système fiable, l'accord risque de rester lettre morte », explique un avocat spécialisé en droit du numérique. Le texte mentionne des « outils techniques » mais sans en détailler la nature ni les conditions de mise en œuvre.
Le rôle des parents reste à définir
Autre zone d'ombre : la place des parents dans le dispositif. L'accord évoque la nécessité d'impliquer les parents, mais ne définit pas comment ils seront identifiés ou consultés. « Qui est considéré comme parent ? Comment vérifier ce lien ? » s'interroge une association de protection de l'enfance.
Cette imprécision est d'autant plus problématique que les mesures de contrôle parental sont souvent contournées par les adolescents. Les données de l'ARCOM indiquent que 60 % des mineurs utilisent des outils pour contourner les restrictions d'âge, selon une étude de 2023. L'accord ne semble pas apporter de réponse à ce phénomène.
Un calendrier incertain et des sanctions floues
Le document ne fixe pas non plus de calendrier précis pour la mise en conformité des services de Meta. Les sanctions en cas de non-respect ne sont pas clairement définies, ce qui affaiblit la portée contraignante de l'accord. Les associations réclament des engagements chiffrés et des échéances vérifiables.
En l'état, cet accord apparaît comme une première étape, mais de nombreuses questions restent en suspens. La prochaine réunion de suivi, prévue dans six mois, devra apporter des réponses concrètes pour que le dispositif soit réellement efficace.
