Le Parlement européen a rejeté, le 11 novembre 2023, une proposition de la Commission européenne qui visait à affaiblir le chiffrement des messageries instantanées, telles que WhatsApp, Signal ou Telegram. Cette décision marque un tournant dans le débat sur la sécurité et la vie privée en ligne.
Une proposition controversée
La Commission européenne avait proposé d'introduire une clause obligeant les fournisseurs de messageries à scanner les messages chiffrés à la recherche de contenus illégaux, notamment liés à la pédopornographie ou au terrorisme. Cette mesure, connue sous le nom de "chat control", aurait obligé les entreprises à affaiblir le chiffrement de bout en bout.
Selon des sources parlementaires, le texte a été rejeté par une large majorité de 482 voix contre 150, avec 25 abstentions. Les eurodéputés ont estimé que cette proposition portait atteinte à la vie privée des citoyens et à la sécurité des communications.
Les arguments des opposants
Patrick Breyer, eurodéputé allemand du groupe des Verts/ALE, a déclaré : "Le chiffrement est essentiel pour protéger nos données personnelles et notre sécurité. Affaiblir le chiffrement, c'est ouvrir la porte à la surveillance de masse." Des associations de défense des droits numériques, comme La Quadrature du Net, ont salué cette décision.
Les opposants soulignent que le chiffrement de bout en bout protège non seulement les conversations privées, mais aussi les transactions bancaires, les données médicales et les communications professionnelles. Un rapport de l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) indique que le chiffrement a permis de réduire de 30 % les cyberattaques en Europe en 2022.
Les partisans de la surveillance
En revanche, les partisans de la proposition, notamment des gouvernements comme celui de la France, estiment que le chiffrement entrave les enquêtes pénales. Gérald Darmanin, ministre français de l'Intérieur, avait déclaré en septembre 2023 : "Nous ne pouvons pas laisser des criminels utiliser le chiffrement pour échapper à la justice."
La Commission européenne a exprimé sa déception face au rejet, mais a promis de présenter une nouvelle version de la proposition dans les mois à venir.
Impact sur la législation européenne
Ce rejet est un revers pour la Commission, qui souhaitait inclure cette mesure dans le cadre de la régulation des services numériques (DSA). Les eurodéputés ont appelé à un débat plus approfondi sur l'équilibre entre sécurité et vie privée.
La décision du Parlement européen pourrait influencer les futures législations nationales. Plusieurs États membres, dont l'Allemagne et les Pays-Bas, soutiennent la position du Parlement. En revanche, la France et la Pologne restent favorables à un contrôle accru.
Réactions des entreprises technologiques
Les géants de la tech, comme Apple et WhatsApp, ont salué la décision. Will Cathcart, directeur de WhatsApp, a tweeté : "Le chiffrement est un droit fondamental. Nous sommes heureux que le Parlement européen l'ait reconnu."
Signal, une messagerie réputée pour sa sécurité, a également félicité les eurodéputés. En revanche, les plateformes comme Meta, maison mère de Facebook, qui avaient proposé des solutions de scan côté client, restent prudentes.
Le débat sur le chiffrement des messageries est loin d'être clos. Le Parlement européen a fixé une nouvelle date de discussion pour avril 2024.
