Une colère qui couve depuis longtemps
Lors du dernier conseil de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (Carf), la nouvelle présidente, Alexandra Masson, a exprimé clairement son mécontentement face au système de pénalités lié à la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain). Alors que l'assemblée s'apprêtait à voter près de 960 000 euros de subventions destinées au financement du logement social sur le territoire, la maire Rassemblement national de Menton a tenu à mettre les points sur les i.
« On a eu de nombreux débats sur le logement pendant les élections et en arrivant ici, je découvre que c'est encore pire que ce que je pensais, lance-t-elle juste avant le vote des cinq délibérations. C'est-à-dire que là, en gros, on va voter, ce soir, 960 000 euros de subventions de la Carf pour aider à faire du logement social dans les communes. Il n'y a pas un euro qui va venir en déduction de nos pénalités. »
Des pénalités jugées injustes et disproportionnées
La présidente de la Carf fait allusion aux pénalités que doivent payer les communes ne respectant pas la loi SRU, qui impose un nombre minimum de logements sociaux, même lorsque la superficie du territoire ne le permet pas. « On voit bien qu'on est dans un système complètement dingue, extrêmement pernicieux, dans lequel on ne peut pas se maintenir. Pour Menton, si on écoute l'État, la pénalité va s'élever à 2 millions d'euros. Et même si on faisait 100 % de logement social pendant 5 ans, on sera encore en train de payer 1,8 million l'année suivante… », déplore l'ancienne députée.
Elle dénonce un mécanisme qui s'apparente à « une vache à lait de l'État », où l'argent « remonte dans les caisses pour combler les trous de l'État et ne revient jamais dans le logement. »
Rencontre avec le ministre du Logement le 1er juillet
Alexandra Masson a annoncé avoir obtenu un rendez-vous avec le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, le 1er juillet à Paris. Elle entend lui soumettre un premier ensemble de propositions, dont l'une consisterait à ce que les subventions versées par la Carf aux bailleurs sociaux transitent par les communes, afin d'être comptabilisées dans le décompte SRU.
La présidente caresse également l'idée de faire de ce territoire une « zone test » pour la France, en démontrant que les contraintes géographiques et réglementaires cumulées rendent les objectifs SRU inatteignables. De fait, ce territoire cumule des handicaps structurels : mer d'un côté, falaises de l'autre, plans locaux d'urbanisme (PLU) de plus en plus restrictifs.
Des élus locaux partagés entre urgence et impasse
Patrick Cesari, maire de Roquebrune-Cap-Martin, a proposé de conserver les délibérations en suspens dans l'attente du retour du ministre. Alexandra Masson a écarté cette option : « Vu l'urgence du logement, il faut voter ces délibérations, on n'a pas le choix. »
Albert Filippi, maire de Sainte-Agnès, a rappelé que les communes rurales du territoire sont dans une impasse : PLU ultra-restrictifs, réservations foncières lointaines, et des attributions de logements sociaux en partie décidées par l'État. « On a des contradictions : on veut du logement, mais on fait tout pour ne pas en faire », a-t-il résumé avec amertume, évoquant notamment des problèmes d'ordre public liés à des attributions échappant totalement au contrôle local.
Des exemples inspirants mais des réalités différentes
David Brouste, maire de Saorge, a appelé à s'inspirer des exemples qui fonctionnent, citant Valbonne et son maire, qui affiche 25 % de logements sociaux, ainsi qu'Antibes et ses 40 %, construits patiemment depuis 1995. « Il y a donc une politique de logement qui est possible », a-t-il plaidé.
Alexandra Masson a tempéré la comparaison, soulignant que plus de la moitié de ce taux antibois est constituée de logements étudiants liés à Sophia Antipolis, une configuration sans équivalent sur la Riviera française.
Patrick Cesari a quant à lui mis en garde contre une vision trop étroite du problème : construire du logement social implique aussi d'investir dans les équipements publics — écoles, infrastructures — que l'État n'accompagne pas financièrement. « L'État continue d'attribuer ses logements sociaux à des gens qui n'appartiennent pas à la commune, ce sont des familles nouvelles qu'il faut accueillir comme il se doit », a-t-il souligné.
La charte des bailleurs sociaux toujours en vigueur
Guillaume Contesse, figure de l'opposition à Roquebrune-Cap-Martin, a profité du débat pour interroger le devenir de la charte des bailleurs sociaux, qui conditionne les subventions à des obligations d'entretien des parties communes, adoptée sous le mandat précédent à l'initiative de Patrick Cesari. Ce dernier a confirmé que la charte reste pleinement en vigueur : tous les bailleurs sociaux l'ont acceptée et en ont connaissance, sans qu'il soit nécessaire de la rappeler dans chaque nouvelle délibération.
