Avec cette vague de chaleur, nombreux sont les parents, quand ils le peuvent, qui pensent à épargner quelques après-midi étouffantes dans les salles de classe à leur progéniture. Si le droit français ne fixe aucun seuil réglementaire de température pour l’accueil des élèves et des personnels, que dit la loi en la matière ?
Les mairies peuvent proposer des aménagements horaires pour limiter l'exposition des enfants aux températures trop élevées des salles de classe. Entre l’instruction obligatoire et le souci de la santé des enfants, un public considéré comme fragile face aux températures caniculaires, quel est l’arbitrage ? Louis le Foyer de Costil, avocat spécialiste du droit de l’éducation répond aux questions de 20 Minutes.
Peut-on retirer son enfant de l’école s’il y fait trop chaud ?
Il y a la loi, et puis il y a la réalité. Globalement, l’instruction est obligatoire, tous les jours, y compris lorsqu’il y a un pont, etc. Quand on regarde les textes, on n’a pas le droit de décider de ne pas scolariser son enfant, même un seul jour. Mais, dans les faits, s’il y a exceptionnellement un jour d’absence, il ne va rien se passer.
Si jamais on le fait parce que son enfant est très fragile, ou que les conditions d’accueil dans l’école sont vraiment dégradées, il vaut mieux, pour se protéger, présenter un certificat médical qui atteste que l’absence intervient pour une raison de santé et pas par confort ou par choix.
Retirer son enfant à cause de la chaleur peut-il être considéré comme une déscolarisation ?
Si les absences sont répétées, ou si des tensions particulières existent entre la famille et l’école, les parents peuvent être mis en demeure de rescolariser, par l’académie. Mais, la plupart des cas renvoient plutôt au problème de l’instruction en famille, c’est-à-dire de gens qui déscolarisent complètement leurs enfants ou alors dont les enfants viennent de façon très irrégulière.
Comment la loi articule-t-elle l’obligation de scolarisation et la préservation de la santé des enfants ?
Ce qui est important, en droit tout court, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant. Il y a une convention internationale donc, même si le Code de l’éducation est plus ou moins muet sur les canicules proprement dites, c’est ce principe qui doit servir de guide. L’intérêt supérieur de l’enfant peut de manière exceptionnelle exiger qu’il n’aille pas à l’école, mais généralement, il repose sur le fait que l’école soit ouverte. Et c’est ce qui doit primer sur tout le reste.
Pour le premier degré, le maire, grâce à son pouvoir de police, peut recourir seul à des aménagements d’horaires s’il estime être en présence de cas de mise en danger ou de problème de sécurité. Il n’a pas besoin de l’Inspection académique ou de la préfecture mais en général, les décisions ont lieu de concert.
Est-ce que ce code de l’Education pourrait être adapté au vu du dérèglement climatique et des épisodes de canicules qui vont se répéter ?
Oui, on pourrait imaginer une évolution du cadre législatif pour prévoir ces cas-là, et permettre aux chefs d’établissement d’avoir un cadre. Il s’agirait de fixer les règles du jeu, en mettant par exemple un seuil de degrés. Cela éviterait des tensions avec les familles.
On voit que ces températures n’interviennent plus seulement en juillet et en août, ces mois de vacances où ce n’est pas vraiment le problème de l’éducation nationale.
