À partir du 11 août 2026, les règles du démarchage téléphonique se durcissent considérablement. Fini les appels non sollicités de la part de la plupart des entreprises. Cependant, certaines exceptions subsistent. Cet article détaille les situations dans lesquelles vous pourrez encore être contacté, ainsi que les conditions à respecter.
Les exceptions principales au nouveau cadre légal
Le nouveau régime, qui entre en vigueur le 11 août 2026, impose un consentement préalable pour toute prospection commerciale par téléphone, SMS ou courrier électronique. Toutefois, plusieurs catégories d'appels restent autorisées, sans nécessiter votre accord explicite.
Tout d'abord, la prospection pour la vente d'abonnements à la presse demeure autorisée, sans condition particulière. Cette exception est clairement stipulée sur le site du Service public. Ensuite, les entreprises avec lesquelles vous avez déjà conclu un contrat peuvent vous contacter pour vous proposer des produits ou services complémentaires, ou pour améliorer le service fourni. Cette possibilité est également prévue par la réglementation.
Les instituts de sondage ne sont pas non plus soumis au régime du consentement obligatoire. Enfin, si vous sollicitez vous-même un professionnel pour obtenir des informations, celui-ci peut vous rappeler dans un délai de cinq jours ouvrables. Ces appels ne sont pas considérés comme du démarchage commercial, comme l'explique Claude Gaubert, représentant de Que Choisir Ensemble à Montpellier.
Conditions et limites pour les appels autorisés
Pour les entreprises qui bénéficient d'une exception, des conditions strictes s'appliquent. Par exemple, un professionnel ne peut pas vous appeler plus de quatre fois sur une période de trente jours. De plus, les appels doivent avoir lieu uniquement les jours ouvrés, entre 10 h et 13 h, puis entre 14 h et 20 h. Tout appel en dehors de ces plages horaires peut être considéré comme abusif.
Le consentement que vous pourriez donner pour recevoir des prospections commerciales doit être libre, éclairé et exprimé par un acte positif clair. Il ne vaut que pour un an, et peut être renouvelé si nécessaire. Vous pouvez vous rétracter à tout moment. Si une entreprise vous contacte sans avoir obtenu votre consentement, elle s'expose à des sanctions.
Recours en cas de non-respect
Si vous estimez qu'un appel est abusif, vous pouvez effectuer un signalement via la plateforme Signal Conso. Par ailleurs, un contrat souscrit lors d'une campagne de démarchage peut être considéré comme nul si le consentement n'a pas été obtenu. Il est donc important de connaître vos droits et de les faire respecter.
En résumé, même si le démarchage téléphonique sera fortement réduit à partir du 11 août 2026, certaines entreprises pourront encore vous contacter, notamment celles avec lesquelles vous avez un contrat existant ou pour des abonnements à la presse. Il est essentiel de rester vigilant et de connaître les règles pour vous protéger des appels indésirables.
