Le candidat Renaissance à la présidentielle, Gabriel Attal, a demandé ce samedi 15 août au président Emmanuel Macron de soumettre au référendum l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette demande fait suite à la censure par le Conseil constitutionnel de la loi adoptée au Parlement, annoncée vendredi 14 août. Dès cette annonce, le chef de l'État avait chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu de proposer une nouvelle rédaction du texte, « juridiquement robuste ».
Un appel à la consultation directe des Français
Dans un entretien accordé à La Tribune, Gabriel Attal déclare : « Que ce nouveau dispositif, qui devra évidemment tenir compte des observations du Conseil constitutionnel, soit soumis directement au peuple français, par référendum ». Il souligne que « cela fait vingt et un ans que les Français n'ont pas été consultés directement. Pour tant de Français, dont je fais partie, c'est incompréhensible. Il existe peu d'occasions aussi justes de leur redonner la parole ».
L'ex-Premier ministre, qui s'est fortement impliqué dans les travaux parlementaires ayant abouti à la loi sur les réseaux sociaux, estime que le recours au référendum permettrait d'agir plus rapidement. « Une course contre la montre a démarré. Si l'on repartait de zéro avec une nouvelle procédure législative, il faudrait probablement jusqu'à deux ans pour que l'interdiction entre en vigueur. C'est 1,5 million d'enfants que nous laisserions, chaque jour, pendant 1 heure et 47 minutes en moyenne, dans les griffes des algorithmes », affirme-t-il.
Un fondement constitutionnel invoqué
Gabriel Attal martèle : « Grâce au référendum, nous pourrions donc agir sans attendre ». Il juge constitutionnellement possible de recourir au référendum, car une « loi de protection de l'enfance contenant une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans relève de la politique sociale de la Nation ». Selon lui, elle entrerait dans le champ d'application de l'article 11 de la Constitution.
Pour justifier sa censure, le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que la loi votée par le Parlement « porte une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d'expression et de communication des enfants et jeunes adolescents. Cette réforme de société est l'une de celles dont Emmanuel Macron entend marquer la fin de son mandat.
La proposition de Gabriel Attal relance le débat sur la protection des mineurs en ligne, alors que le gouvernement cherche une solution juridiquement solide pour encadrer l'usage des réseaux sociaux par les plus jeunes. Le recours au référendum, s'il était retenu, constituerait une première depuis 2005, date du dernier référendum national en France.
