Annulation du PLUi de Sarlat-Périgord noir : l'intercommunalité conteste et fait appel
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu une décision majeure mardi 24 février en annulant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Sarlat-Périgord noir (CCSPN). Cette annulation, survenue en pleine campagne des élections municipales, provoque immédiatement de vives réactions politiques et institutionnelles.
Le président de l'intercommunalité exprime ses regrets et annonce un appel
Jean-Jacques de Peretti, président de la CCSPN, a rapidement réagi en déclarant « regretter » la décision du tribunal. Il précise que l'annulation repose sur deux aspects spécifiques du rapport de présentation : la démographie et la consommation foncière. Selon lui, le jugement ne prend pas en compte « les perspectives de développement de notre territoire ».
Le président avance plusieurs arguments pour justifier sa position :
- La population du territoire montre « une croissance positive » depuis 2021
- Cette augmentation démographique s'accompagne d'une hausse des demandes de logements, particulièrement dans le secteur social
- La méthodologie de calcul de la consommation foncière, qui doit être réduite de moitié dans les dix prochaines années, s'appuie sur des règles publiées fin 2023, soit six mois après l'adoption du PLUi
Ces éléments conduisent la CCSPN à saisir la cour d'appel administrative. Concernant la création de 57 secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (Stecal) dans les zones agricoles et naturelles, Jean-Jacques de Peretti souligne que « seuls 12 sectères génèrent une consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers » selon l'avis de la commission compétente.
Les réactions des candidats aux élections municipales de Sarlat
La décision du tribunal administratif devient immédiatement un enjeu électoral, avec plusieurs candidats aux municipales de Sarlat qui critiquent la gestion urbanistique.
Fabienne Lagoubie, première adjointe et candidate, se défend de toute responsabilité dans ce dossier. Elle rappelle que les documents contestés ont été présentés en décembre 2019, avant son élection en 2020. De plus, elle précise que ses compétences en matière d'urbanisme se limitaient à la Ville de Sarlat, sans extension à l'échelle intercommunale.
Luis Ferreyra et Maryline Flaquière, représentants de la liste « citoyenne de gauche et écologiste », qualifient le jugement d'« accablant ». Ils estiment que cette décision constitue « un échec pour nos institutions et un coup de tonnerre pour le développement de notre territoire ». Les deux candidats s'interrogent déjà sur les conséquences financières futures pour la collectivité.
Basile Fanier, autre élu d'opposition candidat aux municipales, dénonce « un désaveu pour ceux qui imposent leurs choix en matière d'urbanisme à Sarlat ». Il évoque des situations où « des terrains sont devenus inconstructibles du jour au lendemain, de manière incompréhensible » en 2023. Selon lui, cette décision judiciaire replonge les propriétaires dans l'incertitude.
Franck Duval considère quant à lui que « ce jugement ne vise pas un simple vice de procédure ». Il souligne que la décision met en lumière « des choix qui ont consisté à ignorer des données, les avis des autorités compétentes et à contourner les obligations légales de protection de nos communes ». Il appelle à une transparence totale sur ce dossier pour les Sarladais.
Les conséquences pratiques pour les particuliers et les démarches en cours
La Communauté de communes a publié sur son site Internet un récapitulatif complet des nouvelles règles applicables suite à cette annulation. Selon les communes concernées, différents documents d'urbanisme entrent en vigueur :
- Le plan local d'urbanisme (PLU) pour certaines communes
- La carte communale pour d'autres
- Le règlement national d'urbanisme (RNU) dans les cas restants
Concernant les démarches en cours, la CCSPN précise :
- Les demandes de permis, déclarations préalables et certificats d'urbanisme déposées mais non délivrées avant le 24 février sont désormais examinées selon les anciennes dispositions remises en vigueur
- Les autorisations déjà délivrées et purgées de tous recours restent valables. Une autorisation est considérée comme définitive seulement si elle a été affichée pendant au moins deux mois sur le terrain et purgée de tous recours (gracieux ou contentieux, soit trois mois si l'affichage a été réalisé)
- Pour les autorisations délivrées mais non encore purgées, en cas de recours contentieux, l'autorisation pourrait être remise en cause par le juge. La CCSPN conseille donc de sécuriser juridiquement son autorisation d'urbanisme
L'affichage de l'autorisation sur le terrain revêt une importance cruciale car il déclenche le délai de recours des tiers. À partir du premier jour d'affichage, un tiers peut déposer un recours. Il faut donc attendre la fin des délais de recours et de retrait pour que le permis devienne définitif.
La CCSPN met à disposition plusieurs moyens de contact pour les usagers : par e-mail à urbanisme.ccspn@sarlat.fr ou par téléphone au 05 53 31 52 45.
Perspectives d'avenir et élaboration d'un nouveau PLUi
Une question essentielle se pose désormais : le successeur du président sortant suivra-t-il le conseil de « mettre en route un nouveau PLUi, en lien avec l'élaboration du Scot [Schéma de cohérence territoriale] du Périgord noir, sur la base de celui qui a été annulé avec la simple correction des insuffisances du rapport de présentation » ?
Cette démarche devra intégrer une contrainte majeure : le futur PLUi devra prévoir une consommation foncière réduite de 30 hectares au cours de la prochaine décennie, conformément aux nouvelles exigences réglementaires.
Cette annulation judiciaire intervient à un moment charnière, à la fois pour le développement territorial du Périgord noir et pour le contexte politique local, avec des élections municipales qui pourraient redéfinir les orientations urbanistiques de la région pour les années à venir.
