Le Sénat a voté mardi, pour la deuxième fois en quelques mois, en faveur de l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers. Ce gaz, surnommé « gaz hilarant », est de plus en plus pointé du doigt par les autorités sanitaires et routières en raison de son usage détourné et de ses conséquences néfastes.
Un fléau sanitaire et routier
Dans le cadre de l'examen du projet de loi Ripost, qui vise à lutter contre divers troubles à la sécurité quotidienne, les sénateurs ont débattu des moyens de contrer ce phénomène. Le protoxyde d'azote, inhalé pour ses effets euphorisants, est notamment accusé d'être impliqué dans la hausse de la mortalité routière ces dernières années. Le gouvernement avait initialement proposé un encadrement horaire de la vente au détail et un alourdissement des peines en cas de vente illégale, pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative des établissements. Les sénateurs ont soutenu cette approche mais ont souhaité aller plus loin en votant une interdiction générale de la détention et de la vente du produit, avec une dérogation possible pour certaines catégories de professionnels définies par décret.
Un plaidoyer pour la protection de la jeunesse
La sénatrice socialiste Marion Canalès, à l'origine de cette mesure, a déclaré : « Ce produit n'est pas un produit banal... c'est un fléau sanitaire avec une jeunesse de plus en plus marquée par son usage. On ne peut pas reculer. » Elle avait déjà fait adopter une mesure similaire en février dans une proposition de loi transpartisane. L'Assemblée nationale avait également opté pour cette interdiction générale dans un texte concurrent début 2025. Le projet de loi Ripost semble être le véhicule législatif le plus susceptible d'aboutir au Parlement, dans un agenda chargé.
Réserves du ministre de l'Intérieur
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a émis des réserves, craignant une incompatibilité avec le droit européen. Il a toutefois reconnu que « l'équation est en train de changer », alors que Bruxelles a annoncé son intention d'interdire la vente de bonbonnes de ce gaz à partir de février 2027. Il a promis d'expertiser plus précisément la mesure d'ici la fin de l'examen du projet de loi au Parlement.
Nouvelles sanctions pénales
Le texte voté au Sénat prévoit que conduire sous l'emprise de ce gaz sera passible de 3 ans de prison et 9 000 euros d'amende. Les sénateurs ont également validé la création d'un nouveau « délit d'inhalation » puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, malgré certaines réticences à gauche. Les écologistes ont regretté une mesure qui « se trompe de combat » en ciblant les consommateurs. Toutefois, les poursuites pourraient être évitées via le paiement d'une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros. L'abandon sur la voie publique des bonbonnes d'aluminium pourra être sanctionné d'une amende de 1 500 euros.
