Le gouvernement serre la vis sur les arrêts maladie avec une nouvelle loi
Pour endiguer l'augmentation préoccupante des arrêts maladie, le gouvernement a fait voter une loi ce mardi 7 avril à l'Assemblée nationale. Cette mesure vise à réduire les dépenses de l'Assurance maladie, jugées insoutenables par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.
Une hausse des dépenses devenue insoutenable
La ministre a confirmé devant l'Assemblée que les indemnités pour arrêts de travail connaissent une croissance alarmante, avec une hausse d'un milliard d'euros par an depuis cinq ans. Le total des dépenses atteint désormais près de 20 milliards d'euros, représentant 16% des dépenses de la médecine de ville. Sébastien Lecornu, le Premier ministre, avait déjà exprimé son inquiétude face à cette dérive, déclenchant une réunion à Bercy pour maîtriser la situation.
Les fraudes en augmentation constante
L'Assurance maladie a constaté que les fraudes liées aux arrêts de travail ont progressé de 15% en 2024, représentant 49 millions d'euros cette année. Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement s'appuie sur un projet de loi antifraudes sociales, incluant des amendements adoptés contre son avis.
Les nouvelles mesures de la loi
La loi introduit plusieurs dispositions strictes :
- Des peines pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 50.000 euros d'amende pour l'usage d'arrêts de travail falsifiés.
- La suspension du versement des indemnités journalières pour une durée minimale de six mois en cas de fraude.
- L'interdiction de la prescription ou du renouvellement d'un arrêt maladie par télémédecine.
- L'autorisation pour l'employeur de demander une contre-visite médicale, permettant de couper les indemnités en cas d'arrêt injustifié.
Les propositions de l'Assurance maladie
Le conseil de la Cnam a rappelé des propositions consensuelles publiées en été 2025, incluant :
- La prescription de télétravail plutôt que d'arrêt maladie.
- L'obligation pour les prescripteurs d'indiquer les motifs et durées prévues par les référentiels scientifiques.
- La simplification du contrôle de l'absentéisme par les employeurs.
- La diffusion de référentiels de bonnes pratiques en matière de conditions de travail.
Les critiques et les causes profondes
La Fédération nationale des accidentés et des handicapés du travail (Fnath) a critiqué cette approche, appelant à se concentrer sur les causes profondes de la hausse des arrêts maladie. Elle cite notamment le vieillissement de la population active, l'allongement des carrières dû aux réformes des retraites, et la dégradation des conditions de travail.
Le gouvernement reste déterminé à agir, estimant que ces mesures sont nécessaires pour assurer la viabilité financière du système de santé, tout en reconnaissant la nécessité d'aborder les facteurs sous-jacents de l'absentéisme.
