Les députés ont approuvé pour la troisième fois, mercredi 1er juillet 2026, le projet de loi créant un droit à l'aide à mourir pour les patients atteints d'une affection grave et incurable. Le texte a été adopté en nouvelle lecture par 212 voix contre 115, avec 18 abstentions, après trois jours de débats intenses à l'Assemblée nationale.
Un vote confirmé malgré les divergences
Ce vote confirme la position des députés, qui avaient déjà adopté le texte en première lecture en mars 2025 et en nouvelle lecture en décembre 2025. Le Sénat, à majorité de droite, avait modifié le texte en profondeur, notamment en supprimant la notion d'« aide à mourir » au profit d'une « sédation profonde et continue », mais les députés ont rétabli leur version initiale.
Le projet de loi ouvre un droit à l'aide à mourir pour les patients majeurs, capables de manifester une volonté libre et éclairée, atteints d'une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale, et qui présentent une souffrance physique ou psychique réfractaire aux traitements. La demande doit être formulée de manière réitérée et accompagnée d'un délai de réflexion.
Des conditions strictes encadrées
Le texte prévoit un parcours médical rigoureux : la demande du patient doit être examinée par un collège de médecins, dont un spécialiste de la pathologie et un médecin référent. Le patient doit également bénéficier d'un accompagnement psychologique. L'aide à mourir peut être administrée par un médecin ou, dans certains cas, par le patient lui-même après délivrance du produit létal.
Selon le rapporteur général du texte, le député Olivier Falorni (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), « ce texte est un progrès majeur pour la dignité des patients en fin de vie. Il permet à chacun de choisir sa fin de vie dans des conditions strictes et sécurisées. »
Des oppositions persistantes
Les opposants au texte, notamment Les Républicains et certains députés de la majorité, ont dénoncé une « banalisation de l'euthanasie ». Le député LR Patrick Hetzel a estimé que « ce texte franchit une ligne rouge en permettant de donner la mort de manière active. Nous devons renforcer les soins palliatifs, pas légaliser l'aide à mourir. »
Le gouvernement, par la voix de la ministre de la santé, a salué « un vote historique qui répond à une attente forte de la société française ». Selon un sondage Ifop publié en juin 2026, 78 % des Français se disent favorables à la légalisation de l'aide à mourir.
Prochaine étape : la commission mixte paritaire
Le texte doit désormais être examiné par une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Si la CMP parvient à un accord, le texte sera soumis à un vote définitif dans les deux chambres. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
Le président de la République, Emmanuel Macron, avait fait de ce texte une promesse de campagne en 2022. Il s'était prononcé en faveur d'un « droit à une aide active à mourir » dans des conditions strictes. Si le texte est adopté définitivement, la France deviendra l'un des rares pays européens à autoriser l'aide à mourir, après les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne et le Portugal.
Le texte prévoit également un renforcement des soins palliatifs, avec la création de 1 000 lits supplémentaires et le recrutement de 500 médecins spécialistes. Selon le ministère de la santé, le budget alloué aux soins palliatifs sera augmenté de 200 millions d'euros par an.
