Quatorze associations de patients ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre Sébastien Lecornu, révélée par Le Parisien, pour dénoncer « un nouveau blocage » dans le cadre de la généralisation du cannabis médical en France. Trois ans après le vote d’un cadre législatif, l’accès aux traitements demeure impossible pour des malades qui « souffrent de pathologies graves et se trouvent en impasse thérapeutique », en raison du retard de publication des décrets et arrêtés d’application.
Un cadre législatif existant mais inappliqué
Les associations signataires rappellent que le plus dur a été fait au niveau parlementaire et sanitaire : « Le Parlement s’est prononcé. Le cadre législatif existe. Les indications ont été définies, l’ANSM a engagé ses travaux et la Haute Autorité de santé attend sa saisine pour engager les siens. Aujourd’hui, l’avancée des travaux est en suspens faute de décrets et arrêtés publiés. Il appartient désormais au gouvernement de permettre l’application effective de la loi ».
Les signataires alertent également sur le fait que « faute d’accès légal et sécurisé, certains patients peuvent être tentés de se tourner vers des circuits clandestins ». Cette situation intervient alors que l’expérimentation du cannabis médical, menée à échelle réduite auprès de plusieurs milliers de personnes sous la supervision de l’ANSM, a montré une réduction de l’usage des antidouleurs, bien que de manière limitée, selon un bilan publié mi-juin.
Le report des auditions de la HAS perçu comme un nouvel obstacle
L’absence du texte réglementaire entraîne d’ores et déjà un blocage concret : le report des auditions de la Haute Autorité de santé (HAS), initialement prévues les 20 et 21 octobre pour évaluer l’éventuelle prise en charge du dispositif par la Sécurité sociale. Un report perçu comme « un nouvel obstacle » par les collectifs de patients.
Les associations affirment : « La douleur des patients ne peut pas devenir une variable d’ajustement administrative, politique ou électorale. À l’approche des prochaines échéances électorales, nous refusons que ce dossier soit une nouvelle fois différé, suspendu ou abandonné ».
Des bénéfices cliniques modestes mais documentés
Le bilan publié mi-juin, qui faisait suite à un recours du syndicat professionnel de la filière (Uivec), indique que si les bénéfices cliniques, modestes, sont déjà documentés par la littérature scientifique, ces expérimentations visaient surtout à évaluer l’impact positif d’un tel dispositif sur le système de soins français.
Les associations de patients attendent désormais du gouvernement qu’il publie les décrets et arrêtés d’application nécessaires pour permettre l’application effective de la loi et lever ce blocage.
