La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé ce lundi sa volonté de mettre en place un accès progressif et par paliers d'âge aux réseaux sociaux pour les mineurs, s'appuyant sur les conclusions d'un rapport scientifique. « L'enfance est une période extraordinaire et délicate pour le développement du cerveau. Et durant cette phase, les enfants ont besoin de passer du temps dans le monde réel, pour jouer, nouer des amitiés, faire des erreurs, construire leur personnalité, avant qu'un algorithme le fasse pour eux », a-t-elle déclaré. Elle a précisé qu'elle ferait des propositions concrètes « après l'été ».
Vers une harmonisation européenne
Bruxelles réfléchit depuis plusieurs mois à l'instauration d'une « majorité numérique » à l'échelle de l'Union européenne, sur le modèle de l'Australie. De nombreux États membres, dont la France, l'Espagne, la Grèce, le Danemark, l'Autriche et la Suède, ont déjà mis en place ou envisagent des restrictions d'accès aux réseaux pour les mineurs. Cependant, le sujet ne fait pas l'unanimité : l'Estonie s'oppose à toute interdiction, tandis que d'autres pays n'ont pas encore pris position. Une régulation commune permettrait d'éviter un patchwork de règles nationales et serait plus facile à appliquer pour les plateformes, d'autant que leur régulation relève déjà largement de Bruxelles.
Recommandations du comité scientifique
Pour étayer cette réflexion, Ursula von der Leyen avait constitué un comité présidé par l'épidémiologiste française Maria Melchior et l'universitaire allemand Jörg Fegert, expert en psychiatrie de l'enfant. Leurs recommandations incluent :
- Interdire à l'échelle de l'UE l'accès des moins de 13 ans aux réseaux sociaux et autres services en ligne, y compris les assistants d'intelligence artificielle, sauf pour des périodes limitées sous supervision parentale ou dans un cadre éducatif.
- Autoriser l'accès des 13-18 ans aux plateformes qui mettent en place un système de vérification d'âge efficace et qui démontrent leur sécurité « by design », par exemple en supprimant les fonctionnalités les plus addictives.
- Permettre aux pays de l'UE d'instaurer des interdictions nationales au-delà de 13 ans.
- Fixer à 18 ans la « majorité numérique complète », donnant une totale autonomie, mais avec une vérification d'âge pour les contenus pour adultes, comme les sites pornographiques.
Exigences de sécurité technique
« Nous sommes convaincus que l'Europe doit introduire des mesures de protection pour garantir la sécurité des enfants et des adolescents dans le monde numérique », a plaidé Maria Melchior. « Nos conclusions sont très claires. Les enfants et les adolescents doivent être en sécurité sur les réseaux sociaux et les autres services numériques qu'ils utilisent, quelle que soit la plateforme », a-t-elle ajouté. Jörg Fegert a renchéri : « Ce n'est qu'après avoir prouvé la sécurité technique et l'adéquation de leurs services aux mineurs que les fournisseurs de réseaux sociaux devraient bénéficier d'un accès général à ces derniers au sein du marché unique. » Il a également appelé à « renforcer l'application de la réglementation en vigueur ».
