La Chancellerie a annoncé le lancement d'une opération de réexamen sans précédent de près de 70 000 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs, déposées entre 2018 et 2023 et classées sans suite par les parquets ou les services d'enquête. Cette initiative, révélée par Le Parisien et confirmée par le ministère de la Justice, vise à corriger d'éventuelles erreurs d'appréciation et à relancer les investigations lorsque des éléments nouveaux le justifient.
Un chantier titanesque pour restaurer la confiance
Selon les données du ministère, sur la période 2018-2023, environ 70 000 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs ont été classées sans suite, soit près de 12 000 par an en moyenne. Ce chiffre représente environ 70 % des plaintes déposées pour ces faits. L'objectif du réexamen est de vérifier si certaines de ces affaires auraient dû faire l'objet de poursuites ou d'investigations approfondies.
« C'est un travail de fourmi, mais nécessaire pour que les victimes aient confiance dans l'institution judiciaire », a déclaré un porte-parole du ministère de la Justice. Le réexamen sera confié à des magistrats spécialisés, assistés d'enquêteurs, qui étudieront chaque dossier sous l'angle des critères de recevabilité et des preuves disponibles.
Un dispositif en plusieurs phases
L'opération se déroulera en deux temps. D'abord, un tri informatique permettra d'identifier les plaintes présentant des similitudes ou des éléments récurrents (mêmes auteurs présumés, mêmes lieux, etc.). Ensuite, une analyse humaine sera menée sur les dossiers les plus suspects. Les parquets devront également revoir leurs propres classements et signaler les cas où des investigations complémentaires seraient utiles.
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a insisté sur l'importance de cette démarche : « Nous devons nous assurer que chaque plainte a été traitée avec la rigueur nécessaire. Les victimes mineures sont particulièrement vulnérables, et la justice doit être exemplaire. »
Des critiques sur le traitement actuel des plaintes
Cette annonce intervient dans un contexte de vives critiques sur le traitement judiciaire des violences sexuelles. Des associations comme la Fondation des Femmes ou le collectif #MeTooInceste dénoncent depuis des années un taux de classement sans suite trop élevé, souvent dû à un manque de moyens ou à une culture de la minimisation. En 2021, une enquête de l'Inspection générale de la justice avait déjà pointé des dysfonctionnements dans le traitement de ces plaintes.
« C'est une reconnaissance implicite que le système a failli », estime Me Carine Durrieu, avocate spécialisée dans la défense des victimes. « Mais il ne suffit pas de réexaminer : il faut aussi former les magistrats et les enquêteurs à la spécificité de ces violences. »
Un impact potentiel sur les affaires en cours
Le réexamen pourrait avoir des conséquences sur des affaires déjà médiatisées, comme celles impliquant des réseaux de pédocriminalité ou des abus au sein d'institutions. Des dossiers classés pourraient être rouverts si des éléments nouveaux sont découverts, notamment grâce à la libération de la parole des victimes ou à des signalements ultérieurs.
Selon le ministère, les premières conclusions de ce réexamen sont attendues dans un délai de six mois à un an. Un rapport sera ensuite remis au Parlement pour évaluer l'efficacité du dispositif et proposer d'éventuelles réformes.
