Les députés ont franchi une étape importante dans la lutte contre les violences sexuelles en se prononçant favorablement, ce mercredi 25 mai 2025, à une proposition de loi visant à garantir l'information des victimes sur la libération de leur agresseur. Ce texte, porté par la députée La République en marche Marie-Pierre Rixain, a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale avec une large majorité de 98 voix contre 12.
Un droit à l'information renforcé
La proposition de loi prévoit que les victimes de violences sexuelles, qu'il s'agisse de viols, d'agressions sexuelles ou de harcèlement sexuel, soient systématiquement informées par les autorités judiciaires de la libération de leur agresseur, que ce soit à l'issue d'une peine d'emprisonnement, d'une libération conditionnelle ou d'une remise en liberté provisoire. Actuellement, ce droit n'est pas garanti de manière systématique, ce qui peut placer les victimes dans des situations de vulnérabilité et d'angoisse.
Un accompagnement psychologique et juridique
Le texte prévoit également que cette information soit accompagnée d'un soutien psychologique et juridique pour les victimes, afin de les aider à faire face aux conséquences de cette libération. Les associations d'aide aux victimes saluent cette avancée, mais appellent à une mise en œuvre effective et à des moyens suffisants pour les services judiciaires.
Un consensus politique
La proposition de loi a reçu un soutien transpartisan, avec des voix favorables de la majorité présidentielle, de la gauche et d'une partie de la droite. Seuls quelques députés du Rassemblement national et des Républicains ont voté contre, estimant que le texte pourrait alourdir la charge de travail des juges d'application des peines. Cependant, la rapporteure du texte a insisté sur la nécessité de placer les droits des victimes au cœur du système judiciaire.
Prochaines étapes
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où il pourrait être modifié. Si la navette parlementaire aboutit, la France deviendra l'un des premiers pays européens à garantir un tel droit à l'information systématique pour les victimes de violences sexuelles. Les associations espèrent que cette mesure contribuera à réduire le sentiment d'insécurité et à améliorer la reconstruction des victimes.
