Proposition de loi contre les violences dans la culture déposée à l'Assemblée
Loi contre les violences dans la culture : dépôt à l'Assemblée

Alors que le Festival de Cannes a ouvert ses portes ce mardi 12 mai, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences dans le monde du cinéma et de la culture a été déposée mercredi à l'Assemblée nationale. Ce texte intervient un an après la publication d'un rapport parlementaire sur le sujet, qui avait mis en lumière des violences sexuelles systémiques dans ce secteur.

Des avancées jugées fragiles

Les députés Erwan Balanant (Les Démocrates) et Sandrine Rousseau (écologiste) estiment que « des chartes ont été signées, des cellules d'écoute ont vu le jour », mais que ces « avancées restent fragiles tant qu'elles ne reposent pas sur un socle législatif solide ». Dans un communiqué, ils soulignent que « malgré le retentissement médiatique de nombreux témoignages, une affaire a toujours chassé l'autre, sans que jamais ne soient interrogées les conditions structurelles ayant permis à ce fléau de prendre une telle ampleur ». Ils ajoutent : « Les carrières des agresseurs se poursuivent, quand celles des personnes qui ont osé parler se brisent ».

Renforcer la protection des mineurs

Face à ce constat, les deux élus jugent « urgent de renforcer concrètement la protection des mineurs », notamment par l'« instauration d'un contrôle d'honorabilité systématique pour toute personne amenée à travailler auprès de ce public ». Leur proposition de loi appelle également à « sécuriser par la loi les emplois et les droits des travailleurs » en « interdisant toute sanction financière, retenue sur salaire ou demande de dommages et intérêts à l'encontre de celles et ceux qui signalent » des faits de violences et de harcèlement sexistes et sexuels.

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Renforcement des sanctions pénales

Le texte prévoit par ailleurs un renforcement des sanctions pénales, notamment par la création d'une « nouvelle infraction contraignant les employeurs à signaler les faits portés à leur connaissance ». Cette mesure vise à obliger les employeurs à rapporter les actes de violence ou de harcèlement dont ils ont connaissance, sous peine de sanctions.

Suite au rapport parlementaire sur #metoo dans la culture

Dans son rapport publié en avril 2025, la commission d'enquête parlementaire sur le #metoo dans la culture avait fait état de violences sexuelles « systémiques » dans ce secteur et listé 86 recommandations pour stopper « la machine à broyer les talents ». Cette commission avait été créée dans la foulée des accusations de viols portées début 2024 par l'actrice Judith Godrèche contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon, lorsqu'elle était mineure.

Le dépôt de cette proposition de loi en plein Festival de Cannes envoie un signal fort : « Ne mettons pas les violences sous le tapis ! », clament les députés. Le texte devra être examiné par les commissions parlementaires avant d'être débattu dans l'hémicycle.

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