Les deux jeunes hommes mis en examen pour avoir roué de coups Shemseddine, 15 ans, à la sortie de son collège à Viry-Châtillon (Essonne) en avril 2024, ont été remis en liberté vendredi 27 juin 2025. Détenus depuis leur mise en examen alors qu'ils étaient encore mineurs, ils attendront désormais leur procès hors de prison, ont indiqué des sources proches du dossier.
Une décision liée à un vide juridique
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a ordonné cette libération en raison d'un vide juridique qui empêche actuellement le maintien en détention provisoire des mineurs accusés de crimes en attendant leur jugement. Ce vide découle d'une décision du Conseil constitutionnel rendue en juin 2025, qui a censuré une disposition du Code de la justice pénale des mineurs et accordé un an au législateur pour adapter le texte. Or, à ce jour, aucune modification législative n'a été adoptée.
Les faits : un drame pour une discussion
Shemseddine avait été violemment agressé le 4 avril 2024 à la sortie de son collège par des adolescents d'un quartier voisin. Selon l'enquête, ces derniers lui reprochaient d'avoir échangé avec leur sœur. Le collégien, grièvement blessé, était décédé le lendemain à l'hôpital. Cinq personnes avaient initialement été mises en examen, notamment pour assassinat. Aujourd'hui, seuls deux jeunes sont poursuivis pour des coups volontaires en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Ce sont eux qui ont été remis en liberté.
« Un naufrage judiciaire » selon l'avocate de la famille
Me Pauline Ragot, avocate de la mère de Shemseddine, a dénoncé « une succession de fautes et failles procédurales » ayant conduit à un « naufrage judiciaire ». Elle a souligné que depuis le 1er juillet 2025, un vide législatif empêche le maintien en détention des mineurs accusés de crimes. La Chancellerie a annoncé qu'un amendement serait déposé dans le cadre du projet de loi sur la justice criminelle pour corriger cette situation, avec une adoption visée à la mi-juillet 2025.
