Un juge fédéral américain a mis fin à une pratique controversée en interdisant aux autorités de procéder à des arrestations au sein des tribunaux d'immigration. Cette décision, rendue mardi à San Francisco par le juge P. Casey Pitts, s'applique à l'ensemble du territoire américain et concerne une procédure jugée « arbitraire » par la justice.
Une pratique jugée arbitraire
Depuis le retour au pouvoir de Donald Trump l'an dernier, des agents de la police anti-immigration (ICE) étaient régulièrement postés devant les tribunaux d'immigration. Ils interceptaient des demandeurs d'asile venus répondre à une convocation pour étudier leur dossier. Cette pratique plaçait les migrants face à un dilemme : se rendre à l'audience et risquer l'arrestation, ou ne pas s'y rendre, ce qui constitue dans de nombreux cas un délit passible d'un ordre d'expulsion.
Dans sa décision, le juge Pitts a estimé que cette pratique violait la loi sur la procédure administrative qui encadre l'action des agences gouvernementales. Il a notamment reproché aux autorités de ne pas avoir « apporté d'explications raisonnables » justifiant ces actions.
Réactions et positions divergentes
Le conseiller juridique représentant le ministère de l'Intérieur, James Percival, a exprimé son désaccord sur X (anciennement Twitter). Il a déclaré : « Qu'un juge (fédéral) en décide autrement relève purement et simplement d'un activisme judiciaire au service d'une politique anti-américaine de frontières ouvertes. » Selon lui, un immigré visé par une mesure d'expulsion devrait être arrêté de la même manière qu'un prévenu reconnu coupable d'un délit.
L'administration Trump mène une politique d'arrestations et d'expulsions massives d'immigrés, régulièrement accusée par ses opposants et des associations de dépasser les limites légales. Cette politique anti-immigration a été en partie freinée par de multiples décisions de justice, notamment au motif que les personnes concernées doivent pouvoir faire valoir leurs droits.
Impact de la décision
Cette interdiction des arrestations dans les tribunaux d'immigration représente un frein significatif à la politique de Donald Trump. Elle garantit que les demandeurs d'asile puissent se présenter à leurs audiences sans craindre d'être immédiatement arrêtés, préservant ainsi leur droit à un procès équitable. Selon des données non officielles, des centaines de migrants auraient été interceptés de cette manière depuis le début de l'année.
