Mobilisation massive des avocats toulonnais contre la réforme du plaider-coupable criminel
L'appel national à la grève a résonné jusqu'à Toulon, où près de 100 avocats se sont rassemblés jeudi matin sur les marches du palais de justice. Ils expriment ainsi leur ferme opposition au projet de loi sur le plaider-coupable en matière criminelle, porté par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Ce mouvement fait suite à un vote unanime en assemblée générale lundi dernier, où les robes noires ont décidé de suspendre leurs interventions dans le cadre des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et des CRPC lors des déferrements, et ce pour une semaine complète.
Une réforme jugée inacceptable pour les fondements de la justice
Le bâtonnier Olivier Avramo, mégaphone à l'épaule, a pris la parole devant ses confrères alignés pour expliquer les raisons de cette mobilisation. « Sous couvert de célérité et d'efficacité, ce texte remet en cause les fondements mêmes du procès pénal criminel », a-t-il déclaré. « En vérité, il fait peser sur la procédure la charge de compenser le manque de moyens humains et matériels de la justice. Cette logique est inacceptable ! » Concrètement, la création d'une procédure de jugement des crimes reconnus tend à supprimer de fait les procès d'assises, visant à traiter les affaires plus rapidement, mais au détriment, selon les avocats, de la qualité de la justice.
Les critiques pointues des professionnels du droit
Les avocats reprochent au texte d'écarter le jury populaire et le débat public, transformant le jugement des crimes les plus graves en une justice soi-disant négociée mais surtout expéditive. « Cette réforme affaiblit aussi la place des victimes. Tout le monde est lésé ! », a insisté Me Avramo. Me Caroline Malaga, membre de la commission pénale au barreau, s'insurge : « Car, si elle était adoptée, cette réforme équivaudrait à juger des crimes, agressions et viols comme de banals vols du quotidien. Ce n'est pas supportable, ni pour les victimes, ni pour les auteurs présumés. »
Me Aïckel Hachfi déplore quant à lui les conséquences sur la transparence : « Effectivement, les victimes seraient donc privées d'audience, les experts aussi, les témoins, pareil. Il n'y aurait plus, non plus, de publicité des débats... pas de presse. Un règlement en catimini. Bref, un cauchemar de justice ! » Le barreau de Toulon, soutenant le mouvement décidé par la conférence des bâtonniers de France, appelle désormais le législateur à renoncer à cette réforme et exige l'ouverture d'une concertation loyale pour construire une justice criminelle efficace, contradictoire, humaine et respectueuse de l'État de droit.
