Le Conseil d'État a tranché. Mardi 5 mai, il a suspendu une instruction de l'administration pénitentiaire qui demandait d'interrompre temporairement les permissions de sortie culturelles et sportives pour les détenus, à la suite d'une évasion survenue lors d'une visite au Louvre.
Une décision jugée attentatoire aux droits des détenus
Saisi en référé par l'Observatoire international des prisons, ainsi que par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d'État a décidé de suspendre l'exécution de cette instruction jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond. Dans sa décision, la juridiction estime que l'instruction « porte une atteinte grave et immédiate aux personnes détenues éligibles aux permissions de sortir […] ainsi qu'à l'intérêt public qui s'attache à l'accompagnement des personnes condamnées en vue de leur réinsertion professionnelle ou sociale ». Depuis sa diffusion, le texte faisait l'objet de vives critiques, notamment au sein des syndicats de magistrats et de l'administration pénitentiaire.
Une mesure temporaire après une évasion
La mesure avait été adoptée après l'évasion, en mars, d'un détenu du centre pénitentiaire de Nanterre condamné pour vol par effraction et trafic de stupéfiants. L'homme avait pris la fuite lors d'un trajet en transports en commun, dans le cadre d'une sortie collective au musée du Louvre. Cette instruction se voulait « temporaire », a souligné une source pénitentiaire auprès de l'AFP.
Vers un nouveau cadre plus sécurisé
« La direction générale de l'administration pénitentiaire a donc travaillé à sécuriser les modalités d'octroi des permissions de sortir collectives, dans un cadre permettant à la fois la réinsertion des détenus et en limitant drastiquement le risque d'évasions », a réagi cette même source. Une nouvelle instruction, actuellement « en cours de finalisation », devrait être diffusée « dans les prochains jours », selon l'administration.
