Les députés ont tranché après des débats tendus. L'Assemblée nationale a adopté mardi 5 mai une proposition de loi visant à allonger la durée de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière jugés dangereux, une mesure défendue de longue date par la droite.
Une mesure déjà censurée relancée
Le texte, porté par le député Renaissance Charles Rodwell et soutenu par le gouvernement, a été adopté par 345 voix, du centre au Rassemblement national, contre 177 députés de gauche, farouchement opposés à la réforme. Avant le vote solennel, les députés ont réintégré une disposition clé supprimée mi-avril dans un climat houleux. Elle prévoit d'allonger jusqu'à sept mois (210 jours) la rétention administrative d'étrangers condamnés à au moins trois ans de prison pour des atteintes aux personnes et représentant une menace « réelle, actuelle et d'une particulière gravité » pour l'ordre public. Une mesure proche avait été censurée l'été dernier par le Conseil constitutionnel, jugée disproportionnée. Le nouveau texte a été reformulé pour tenir compte des observations des Sages et ne concernera « que quelques dizaines de personnes par an », selon Charles Rodwell.
Cette disposition avait émergé après le meurtre en 2024 de l'étudiante Philippine, alors que le suspect, sous obligation de quitter le territoire français, venait de sortir de rétention. Bruno Retailleau, ex-ministre de l'Intérieur, s'est félicité mardi d'un « pas important ». « Elle habitait ma circonscription et il y a un an et demi, j'ai pris un engagement auprès de sa famille » de porter un texte « transpartisan » trouvant « un juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français », a déclaré Charles Rodwell.
Une efficacité vivement contestée
Aujourd'hui, la durée maximale de rétention est de 90 jours, portée à 180 jours pour les personnes condamnées pour terrorisme. Le texte aligne désormais ce plafond à 210 jours pour cette dernière catégorie. Plus de 40 000 personnes ont été placées en centre de rétention administrative en 2024. Les associations dénoncent des conditions de vie difficiles et une mesure jugée inefficace. « C'est une loi de communication », qui valide « le principe de la prison sans le procès », a dénoncé la députée socialiste Céline Hervieu.
Un autre article, supprimé, entendait instaurer un plafond en cas de placements à répétition (avec une interruption entre chaque). Un encadrement réclamé par le Conseil constitutionnel. Mais les députés LFI ont contesté l'idée même d'enfermer quelqu'un plusieurs fois « sans qu'il n'y ait d'éloignement ». Cet article sera réintroduit au Sénat, a précisé à la presse M. Rodwell.
Le texte prévoit aussi une « injonction d'examen psychiatrique » décidée par le préfet pour prévenir des actes terroristes. Après expertise, une hospitalisation forcée pourra être ordonnée. « Cela permettra d'intervenir avant le passage à l'acte », s'est félicité Eric Martineau (MoDem). À l'inverse, l'écologiste Léa Balage El Mariky a dénoncé une « dérive majeure » transformant « les psychiatres en agents de sécurité intérieure ». La proposition de loi doit désormais être examinée au Sénat le 20 mai. Charles Rodwell espère une adoption définitive avant l'été.
