Une sanction exceptionnelle pour la sénatrice de Moselle
Le Bureau du Sénat a prononcé à l'unanimité une « censure avec exclusion temporaire » à l'encontre de Christine Herzog, sénatrice de Moselle (Union centriste). Il s'agit de la sanction la plus lourde prévue par le règlement de la Haute Assemblée. L'élue est interdite d'accès au Palais du Luxembourg pendant quinze jours de séance publique et devra suivre une formation pour « mieux exercer ses fonctions d'employeur ». Surtout, elle sera privée de l'essentiel de ses indemnités de sénatrice pendant six mois, soit une perte de salaire totale d'environ 32 000 euros, selon un responsable du Sénat.
Des accusations de harcèlement moral et de manquement à la probité
La sanction fait suite à des accusations de « harcèlement moral » caractérisé à l'encontre d'une collaboratrice, d'un « manquement d'une particulière gravité de la sénatrice au principe déontologique de dignité » et de « probité », précise le Sénat dans sa décision. L'affaire a débuté au printemps dernier par un signalement de la collaboratrice, placée en arrêt maladie depuis. Après une enquête disciplinaire et plusieurs auditions, le Comité de déontologie du Sénat a identifié des faits allant au-delà du simple signalement.
Le compagnon de la sénatrice mis en cause
Christine Herzog aurait « laissé sciemment son compagnon exercer une autorité de fait sur ses collaborateurs parlementaires », indique le Bureau. Ce compagnon, ancien collaborateur parlementaire de la sénatrice, avait déjà été épinglé en 2022 par l'hebdomadaire Marianne pour avoir utilisé les ressources du Sénat afin de « récolter des parrainages » pour François Asselineau, président de l'Union populaire républicaine (UPR), en vue de la présidentielle. La procédure disciplinaire révèle également que cet homme a « bénéficié des moyens du Sénat » pour collecter « des parrainages électoraux ».
Poursuite d'activité après la fin du contrat
Son contrat de travail avait pris fin en 2022 en raison de l'impossibilité pour un parlementaire d'embaucher son conjoint. Mais ce compagnon aurait continué ces derniers mois à graviter autour du cabinet de Christine Herzog, exerçant « un rôle hiérarchique sur les collaborateurs », selon un responsable du Sénat. Cela a notamment créé une « surcharge de travail » pesant sur une collaboratrice, sommée de travailler à la rédaction d'un livre d'histoire. Le Bureau évoque une « dégradation durable de ses conditions de travail susceptible d'altérer sa santé ».
Des faits susceptibles de constituer un détournement de fonds publics
« L'implication directe » de Christine Herzog dans cette organisation est établie, ajoute la plus haute instance du Sénat, qui évoque des « faits susceptibles de constituer un détournement de fonds publics et un manquement grave au principe de probité ». Sollicitée par l'AFP depuis jeudi soir, la sénatrice n'avait pas donné suite vendredi matin. Le groupe Union centriste, où siège la sénatrice, a indiqué « prendre acte de la décision du Bureau », affirmant ne disposer à ce stade que « d'informations fragmentaires s'agissant d'une procédure qui concerne la sénatrice et sa collaboratrice ».
