Le Sénat donne son feu vert à un renforcement historique des polices municipales
Le Sénat a adopté très largement, ce mardi, un projet de loi gouvernemental destiné à élargir significativement les prérogatives des policiers municipaux. Ce texte, qui pourrait bientôt autoriser ces agents à dresser des amendes pour plus d'une quinzaine d'infractions, a été voté par 290 voix contre 24, bénéficiant d'un soutien allant des socialistes à la droite.
Un calendrier législatif lié aux élections locales
À quelques jours des élections municipales des 15 et 22 mars, le gouvernement de Sébastien Lecornu avance sur le bloc législatif « régalien » qu'il entend porter au Parlement dans les prochains mois. Le projet de loi, désormais transmis à l'Assemblée nationale, ne pourra être examiné par les députés qu'après ce scrutin local.
Cette réforme vise à remodeler la fonction, le contrôle et la formation des 28 000 policiers municipaux et des 600 gardes champêtres – ces derniers exerçant un rôle similaire dans les zones rurales. Elle intervient plus de 25 ans après la loi « Chevènement » de 1999, qui fixait jusqu'alors leur cadre juridique.
Une réponse à « l'évolution effrayante de la délinquance du quotidien »
La sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio, qui a piloté l'examen du texte, a pointé du doigt un régime devenu « en inadéquation avec l'évolution effrayante de la délinquance du quotidien depuis une quinzaine d'années ». Cette élue avait déjà mené une mission d'information sur le sujet, dont les recommandations ont été largement reprises par le gouvernement.
Le projet de loi s'inspire également des conclusions du « Beauvau des polices municipales », lancé en avril 2024 après des émeutes urbaines. Alors qu'un autre texte sur la « sécurité du quotidien » attend encore son inscription à l'ordre du jour, l'adoption de cette réforme au Sénat constitue une étape clé pour renforcer les pouvoirs des polices municipales, placées sous l'autorité des maires et en première ligne face aux incivilités.
Les principales mesures du texte
La mesure phare de ce projet de loi est la création d'un dispositif de police municipale à « compétence judiciaire élargie », facultatif et à la main des communes. Les collectivités qui opteraient pour cette formule verraient leurs policiers municipaux dotés de pouvoirs étendus, notamment pour :
- Établir des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour des méfaits comme la vente à la sauvette, l'usage de stupéfiants ou l'occupation illicite de halls d'immeuble.
- Procéder à l'inspection visuelle de véhicules en cas de délit flagrant.
- Effectuer des contrôles d'identité en cas de soupçons.
- Utiliser des drones dans certains cas précis, dans le cadre d'une expérimentation.
Le texte du Sénat prévoit désormais dix-huit infractions pouvant donner lieu à des amendes, contre neuf dans la version initiale du gouvernement.
Un consensus parlementaire relatif
Les débats sur ce projet de loi sont restés globalement consensuels, malgré l'opposition des communistes et de certains écologistes. Ces derniers ont exprimé leurs craintes quant à la création d'une police de « substitution » à la police nationale et à la gendarmerie, seules forces actuellement dotées de pouvoirs d'enquête approfondis.
Ce vote marque une étape décisive dans la modernisation du cadre d'action des polices municipales, dont le rôle est appelé à se renforcer dans la gestion de la sécurité de proximité.
