Relaxe générale dans l'affaire d'arbitrage visant TotalEnergies
Le tribunal correctionnel de Nanterre a rendu ce jeudi 19 mars une décision de relaxe pour les sept prévenus poursuivis sur plainte du groupe pétrolier TotalEnergies. L'entreprise les accusait d'avoir tenté de lui soutirer près de 22 milliards de dollars par le biais d'une procédure arbitrale qualifiée de « frauduleuse ».
Les prévenus relaxés
Étaient concernés par cette décision :
- Olivier Pardo, avocat des parties russes
- Xavier Cazottes, avocat collaborateur au sein du cabinet Pardo
- Charles-Henri Carboni, mandataire ad hoc d'Elf Neftegaz
- François Binet, avocat-consultant travaillant pour le service d'intelligence économique de Total
- Jean-Pierre Mattei, ancien président du tribunal de commerce de Paris, désigné comme arbitre
- Laï Kamara, arbitre choisi par les parties russes
- Andreas Reiner, arbitre autrichien devenu président du tribunal arbitral
Absence de manœuvre frauduleuse démontrée
Après trois semaines d'audience en décembre dernier et un délibéré de trois mois, le tribunal a considéré que les délits de tentative d'escroquerie en bande organisée et de corruption n'étaient pas établis. Les éléments du dossier ne permettaient pas, selon les juges, de démontrer l'existence d'une manœuvre pénalement caractérisée.
Le jugement précise : « Si une procédure peut servir d'habillage à la constitution d'une escroquerie par la commission d'actes susceptibles de fausser le cours de la procédure, le recours en soi à l'arbitrage ne peut être considéré comme constitutif d'une fraude. »
Origines complexes de l'affaire
Cette affaire trouve son origine dans un contrat signé le 6 février 1992 entre la société russe Interneft et Elf Neftegaz, concernant l'exploration de gisements d'hydrocarbures dans les régions russes de Saratov et de Volgograd. Ce contrat prévoyait un arbitrage à Stockholm en cas de litige, mais il était assorti de conditions suspensives et n'est jamais entré en application, sa caducité ayant été reconnue par la justice.
Malgré cela, une procédure arbitrale a été lancée à l'été 2009, avec les régions de Saratov et de Volgograd ainsi qu'Interneft réclamant des sommes considérables au groupe français. Pour rendre possible cette procédure, Charles-Henri Carboni a été désigné comme mandataire ad hoc d'Elf Neftegaz le 28 juillet 2009, avant de désigner Jean-Pierre Mattei comme arbitre.
Analyse détaillée des positions de chacun
Concernant Olivier Pardo et Xavier Cazottes, qui représentaient les intérêts des parties russes, le tribunal estime qu'aucune manœuvre frauduleuse n'est démontrée. Le fait d'avoir accepté de porter une procédure d'arbitrage fondée sur un contrat ancien et contesté ne suffit pas, selon la juridiction, à constituer une tentative d'escroquerie.
Pour Charles-Henri Carboni, les juges relèvent que sa nomination a été obtenue par une procédure sur requête juridiquement valide et qu'aucun élément ne permet d'affirmer qu'il aurait été choisi en contrepartie d'un avantage indu. Ils constatent même qu'il n'a finalement pas été rémunéré pour ses diligences.
Le cas de François Binet est décrit comme « éminemment trouble » par le tribunal, mais les éléments constitutifs de la tentative d'escroquerie ne sont pas réunis. Les juges soulignent notamment que Total avait continué à travailler avec lui plusieurs années après les faits.
Les arbitres également relaxés
Jean-Pierre Mattei, présenté par le parquet comme la pièce maîtresse du dispositif, bénéficie également de la relaxe. Le tribunal reconnaît des comportements discutables, voire déroutants, mais ne les juge pas pénalement frauduleux. « Quelles que soient les motivations de Jean-Pierre Mattei à entrer dans la procédure et à se maintenir, l'infraction de tentative d'escroquerie ne peut lui être reprochée », indique le jugement.
Laï Kamara et Andreas Reiner ont eux aussi été relaxés. Le jugement rappelle que, dans une procédure arbitrale, chaque partie choisit l'arbitre qu'elle estime le plus à même de comprendre ses intérêts, ce qui n'est pas en soi suspect.
Information de TotalEnergies
L'un des points décisifs du jugement concerne l'information de TotalEnergies. Le tribunal souligne que le groupe a été averti très tôt des démarches engagées, notamment par des courriers recommandés adressés à son PDG de l'époque, Christophe de Margerie. « Si les protagonistes de ce dossier avaient réellement souhaité agir en fraude totale et dans la dissimulation, les courriers décrivent précisément à Christophe de Margerie les actions entreprises », note le jugement.
Absence de corruption établie
Sur le volet corruption, le tribunal a également relaxé l'ensemble des prévenus. Il juge qu'aucun élément matériel ne permet d'établir un pacte corruptif, ni entre les avocats des parties russes et Charles-Henri Carboni, ni entre ces avocats et les arbitres. Le jugement insiste sur l'absence de preuve d'offres, de promesses ou d'avantages illicites.
Réactions des avocats
Les avocats de Jean-Pierre Mattei ont salué « après quinze ans d'un combat judiciaire sans relâche, le rétablissement de l'honneur de [leur] client ». Olivier Pardo a quant à lui dénoncé dans un communiqué « une procédure cauchemardesque créée de toutes pièces par l'entreprise Total ».
Cette décision tranche avec les réquisitions sévères du parquet, qui avait notamment requis contre Jean-Pierre Mattei cinq ans de prison, dont trois ans ferme, et 500 000 euros d'amende. À l'heure où le jugement a été rendu, on ne savait pas encore si le parquet entendait faire appel de ces relaxes.
