Quatre ans après le meurtre d'Aramburu, un projet de loi pour durcir l'accès aux armes de collection
Projet de loi pour durcir l'accès aux armes de collection après Aramburu

Quatre ans après le drame, un projet de loi pour durcir l'accès aux armes de collection

Quatre années se sont écoulées depuis l'assassinat de Federico Martin Aramburu, et un projet de loi visant à durcir l'accès aux armes de collection, qui ont servi à tuer l'ancien rugbyman, est toujours porté par le député Peio Dufau à l'Assemblée nationale. La Cour des comptes a rendu un rapport début mars sur le contrôle des armes à usage civil, soulignant des lacunes préoccupantes.

Le matin tragique du 19 mars 2022

À 6h08, le samedi 19 mars 2022, quatre détonations ont fendu la quiétude matinale du boulevard Saint-Germain, à Paris. Romain Bouvier a tiré quatre balles en quatre secondes sur Federico Martin Aramburu, avec son pistolet Sharps multi-canons 1859. L'ancien rugbyman argentin a été touché par deux balles à la cuisse et aux côtes. Le tireur a pris la fuite.

Une minute plus tard, Loïk Le Priol est arrivé en courant sur Federico Martin Aramburu. Ils se sont battus, avant que Loïk Le Priol ne sorte de sa ceinture son revolver Colt New Pocket 1890. Six détonations ont résonné en quatre secondes. L'ancien joueur du Biarritz Olympique s'est effondré au sol. Il est mort quelques instants plus tard.

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Des armes de catégorie D modifiées pour tuer

Les armes des deux tireurs, qui appartiennent à la mouvance d'ultra-droite, sont classées en catégorie D. En France, ces armes de collection sont accessibles en vente libre à tous les majeurs, sans vérification ni déclaration. Celles de Loïk Le Priol et Romain Bouvier étaient modifiées pour permettre de tirer avec des munitions de catégorie C et devenir létales. Suite aux expertises, la justice les a ainsi classées en catégorie B, soumises à une réglementation bien plus stricte.

Au domicile de Romain Bouvier, les enquêteurs ont découvert un véritable arsenal, avec 25 armes, pour l'essentiel de catégorie D, prêtes à être utilisées. « Quelqu'un qui a une arme en état d'utilisation, c'est pour tuer, tout simplement », cingle le député basque Peio Dufau, porteur d'un projet de loi à l'Assemblée nationale pour durcir l'accès aux armes de catégorie D.

L'alerte du député Peio Dufau

« Ici, au Pays basque, nous avons beaucoup travaillé pour la restitution des armes d'ETA. On connaît le prix de la paix. Il n'est pas acceptable aujourd'hui que des gens aussi dangereux que Loïk Le Priol ou Romain Bouvier aient accès à ces armes de collection. Les réseaux d'extrême droite se servent de ce vide juridique pour s'armer. C'est un vrai problème de sécurité publique », alerte-t-il.

En 2023, un an après le drame, un décret a reclassé certaines munitions de catégorie D, comme celles de poudre noire, pour en durcir l'accès. Pour Peio Dufau, « ce décret est un aveu, mais cela ne suffit pas, car n'importe qui peut fabriquer ces munitions avec un tuto sur YouTube. Nous ne voulons pas interdire ces armes de collection, mais nous préconisons de les rendre inutilisables ou que chaque détenteur soit référencé dans un fichier, comme pour les chasseurs. Certains pourraient les utiliser pour du tir sportif à condition qu'elles soient déclarées. »

Le rapport alarmant de la Cour des comptes

Le député assure travailler en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, mais des « points de blocage demeurent. On parle du lobby des armes aux États-Unis, mais il y en a aussi en France ».

La Cour des comptes s'est saisie de la question du contrôle des armes à usage civil, au sens large, en rendant un rapport le 5 mars. Elle préconise des mesures pour « améliorer la prise en compte de la dangerosité des armes et optimiser les procédures de contrôle et le suivi des armes en circulation ».

Elle souligne que la majorité des condamnations relatives à la législation sur les armes (acquisition, port, détention et transport) concernent des armes de catégorie D. Mais aucune donnée précise ne permet de savoir précisément combien d'armes de ce type sont utilisées dans des meurtres chaque année en France et combien ont été acquises légalement. « C'est quelque chose qui est passé totalement sous les radars », déplore Peio Dufau.

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Des difficultés de recensement et une expérimentation d'amendes

Cela est d'autant plus difficile à recenser que, depuis septembre 2025, certaines armes blanches, comme les couteaux à cran d'arrêt, les coups-de-poing américains ou les « étoiles de Ninja », sont désormais classées en catégorie D. Depuis avril 2024, le gouvernement a également mis en place une expérimentation d'amendes forfaitaires délictuelles de 500 euros, dans 12 métropoles françaises, en cas de port ou transport sans motif légitime d'une arme de catégorie D.

La Cour des comptes prévient qu'il faudra être « attentif » au bilan de cette expérimentation. Selon la juridiction, la réglementation du contrôle des armes en France est « globalement efficace », mais se heurte à « des difficultés d'application et des déficiences » car « il demeure impossible de recenser de manière fiable le nombre d'armes et de détenteurs légaux en France ».

Le nombre de décès par arme à feu (suicides, homicides et accidents) varie entre 1 445 et 1 767 par an, entre 2015 et 2022, selon les données officielles. Ce contexte souligne l'urgence des réformes proposées pour prévenir de nouvelles tragédies comme celle de Federico Martin Aramburu.