Le parquet de Nîmes a requis le renvoi devant la cour d'assises de deux anciens membres des milices anti-islamistes algériennes, soupçonnés d'actes de torture commis dans les années 1990 dans la région de Relizane, à environ 300 kilomètres à l'ouest d'Alger. L'information a été confirmée mercredi par la procureure de la République, Laure Beccuau, qui a précisé que cette décision faisait suite à une information judiciaire ouverte en 2003.
Une enquête ouverte après une plainte de la FIDH et de la LDH
Les deux frères, Abdelkader et Hocine Mohamed, âgés respectivement de 45 et 50 ans, avaient été mis en examen en mars 2004 à Nîmes pour "tortures et actes de barbarie". L'enquête avait été déclenchée après le dépôt d'une plainte simple en 2003 par la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH). Selon Me Patrick Baudoin, avocat de la FIDH, une centaine d'exécutions sommaires et environ 200 disparitions auraient eu lieu entre 1994 et 1997 dans la région de Relizane, la plupart imputables aux milices spéciales créées pour lutter contre les islamistes.
Des faits niés par les accusés
Les deux hommes, installés à Nîmes depuis 1998, ont nié les faits tout en reconnaissant avoir été membres des milices locales. Le parquet estime désormais que les éléments recueillis justifient un procès aux assises.
Une obligation internationale de poursuivre
En vertu de la Convention internationale contre la torture, adoptée en 1984 et intégrée dans le code pénal français en 1994, les autorités françaises sont tenues de poursuivre, arrêter ou juger toute personne présente sur le territoire et suspectée d'avoir commis des actes de torture, indépendamment du lieu des faits ou de la nationalité des victimes. Cette affaire s'inscrit dans le contexte de la guerre civile algérienne des années 1990, qui a fait environ 200 000 morts selon les estimations officielles, après l'interruption du processus électoral par l'armée, qui craignait une victoire du Front islamique du salut (FIS).
