Mort de Nahel : la justice requalifie les poursuites contre le policier
La cour d'appel de Versailles a rendu une décision cruciale jeudi 5 mars 2026 concernant l'affaire Nahel Merzouk, l'adolescent de 17 ans tué par un policier lors d'un contrôle routier à Nanterre en juin 2023. Les magistrats ont ordonné que le fonctionnaire de police soit jugé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, écartant ainsi la qualification initiale de meurtre.
Les raisons juridiques de la requalification
Dans un arrêt consulté par l'AFP, la chambre de l'instruction de la cour d'appel détaille minutieusement les éléments qui ont conduit à cette décision. Les juges reconnaissent que l'utilisation d'une arme à feu et la courte distance de tir – la balle ayant été tirée à seulement 16 centimètres du pare-brise – constituent habituellement des critères retenus pour caractériser une intention homicide. Cependant, ils estiment que ces éléments doivent être examinés à la lumière des circonstances particulières de cette affaire.
Les magistrats soulignent que le policier, Florian M., a utilisé son arme de service dans le cadre d'une opération policière où il était nécessaire de contrôler un véhicule dont la conduite était particulièrement dangereuse et dont le conducteur refusait obstinément de s'arrêter. Le contexte professionnel diffère fondamentalement d'un différend entre particuliers, selon leur analyse.
L'analyse de la distance de tir et de la position de Nahel
Concernant la distance réduite du tir, la cour considère cet argument comme relativement peu opérant dans cette affaire. Les juges expliquent que cette proximité s'explique par la nécessité perçue par le policier de circonscrire le champ de tir au seul conducteur pour éviter de blesser le passager assis à l'arrière du véhicule. Ainsi, la courte distance trouverait une explication autre que l'intention de donner la mort.
Les magistrats examinent également la position de Nahel Merzouk au moment du tir. Bien qu'un expert ait estimé que la balle aurait atteint une zone vitale même sans déviation, cette conclusion repose sur l'hypothèse d'un conducteur droit et statique. Or, selon les déclarations du policier et les éléments d'enquête, l'adolescent gesticulait et était penché vers la droite, ce qui contredit le postulat de l'expert.
La question cruciale de l'absolue nécessité
La cour se penche longuement sur la notion d'absolue nécessité prévue par l'article 435-1 du code de la sécurité intérieure, qui autorise les forces de l'ordre à utiliser leurs armes dans des conditions strictement définies. Les magistrats considèrent plusieurs éléments : la conduite dangereuse précédant les faits, les injonctions réitérées des policiers, leur placement devant un mur, et la densité de population à l'heure des événements.
Ils estiment que Florian M. pouvait raisonnablement avoir la conviction que le véhicule allait le blesser et blesser ou tuer des tiers en redémarrant. La cour en déduit que le principe de proportionnalité stricte était respecté. Cependant, les juges notent que la preuve de l'absolue nécessité du tir – c'est-à-dire qu'il n'aurait pu utiliser son arme autrement – n'est pas établie. Ils suggèrent qu'un tir dans le capot ou les pneus aurait pu avoir un impact psychologique sur le conducteur.
Conséquences de la décision
La cour d'appel a par ailleurs confirmé le non-lieu dont bénéficie le second policier présent sur les lieux, qui avait été placé sous le statut de témoin assisté lors de l'instruction. Cette décision judiciaire intervient plus de deux ans et demi après la mort de Nahel Merzouk, un événement qui avait provoqué d'importantes tensions sociales et des émeutes dans plusieurs villes françaises.
Les magistrats concluent que si le policier avait nécessairement conscience qu'il existait un risque létal pour le conducteur, cette conscience n'établit pas ipso facto son intention d'ôter la vie à l'adolescent. Ils ajoutent que si l'intention première avait réellement été de donner la mort, le policier aurait probablement visé plus haut.
