Dans un geste historique et symbolique, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, ce vendredi 28 mai 2026, l'abrogation du Code noir. Ce texte juridique, promulgué en 1685 sous le règne de Louis XIV, avait codifié l'esclavage dans les colonies françaises, réduisant les personnes noires à l'état de biens meubles.
Une décision unanime et solennelle
Les 577 députés présents ont voté en faveur de la proposition de loi, portée par le député Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et cosignée par des élus de tous les groupes politiques. Le texte abroge non seulement le Code noir lui-même, mais aussi toutes les dispositions législatives qui en découlaient et qui n'avaient pas déjà été abolies par les lois de 1848 et suivantes.
Le président de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a salué "un moment de justice et de réparation" pour les descendants d'esclaves et pour toutes les victimes de ce système inhumain. Les députés ont observé une minute de silence en mémoire des millions d'Africains déportés et asservis.
Les réactions politiques
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a qualifié l'abrogation de "nécessaire pour tourner la page de notre histoire coloniale" tout en rappelant que la France avait déjà aboli l'esclavage en 1848. La députée Danièle Obono (LFI) a souligné que "le Code noir est le symbole de la barbarie esclavagiste. L'abroger, c'est reconnaître la dignité de tous les êtres humains."
De son côté, le Rassemblement national a voté pour, mais sa présidente Marine Le Pen a estimé que "cette abrogation est avant tout un symbole, car le Code noir n'est plus en vigueur depuis longtemps."
Un texte au passé lourd
Le Code noir, rédigé sous l'impulsion de Colbert, fixait le statut des esclaves dans les colonies françaises des Caraïbes, d'Amérique et de l'océan Indien. Il définissait les châtiments corporels, interdisait le mariage entre libres et esclaves, et stipulait que les enfants suivaient la condition de la mère. Il a été appliqué jusqu'à l'abolition de l'esclavage en 1848, mais certaines de ses dispositions ont perduré dans le droit colonial.
L'abrogation votée aujourd'hui met fin à toute référence juridique à ce texte, même dans les archives législatives. Une commission d'historiens et de juristes sera chargée de recenser tous les textes qui en sont issus.
Les étapes suivantes
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où il devrait également recueillir une large majorité. Le gouvernement a promis de l'inscrire rapidement à l'ordre du jour. En parallèle, des mesures de réparation et de mémoire sont à l'étude, notamment la création d'un musée de l'esclavage et un fonds de soutien aux associations de descendants.
Cette abrogation s'inscrit dans un mouvement plus large de remise en cause des symboles coloniaux, après le déboulonnage de statues d'esclavagistes et la renommage de rues. Pour les associations antiracistes, c'est une victoire, mais elles appellent à poursuivre le travail de mémoire et de lutte contre les discriminations actuelles.
