Avocats, magistrats et fonctionnaires du ministère de la Justice sont appelés à une journée « Justice morte » ce lundi, avec des conséquences incertaines sur le fonctionnement des tribunaux. Ce mouvement vise à s’opposer aux lois dites Ripost et Sure, à dénoncer le manque de moyens et les mises en cause des juges, notamment par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Union dans l’appel, mais diversité dans les mots d’ordre : les organisations ont demandé aux personnels de se réunir devant les tribunaux judiciaires à la mi-journée.
Mobilisation inégale devant les tribunaux
Dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, le plus grand de France, quelques dizaines de protestataires, parfois en tenue d’avocats ou de magistrats, se sont rassemblés sur les marches du Palais de justice de l’île de la Cité ou devant le tribunal judiciaire, ont constaté des journalistes de l’AFP. Dans certains tribunaux, comme à Bobigny, le deuxième de France, les avocats sont appelés à « une grève des audiences et des permanences ». Ailleurs, ce sont les comparutions de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) qui ne sont pas assurées, indique un président de tribunal judiciaire.
Des critiques tous azimuts, mais rien sur les prisons
L’Union syndicale des magistrats (USM), principale organisation de la profession, appelle à des débrayages mais pas à une journée « Justice morte ». Elle avait livré vendredi une violente charge contre le garde des Sceaux, lui reprochant d’avoir « jeté en pâture » les magistrats après le meurtre de Lyhanna. Marqué à gauche, le Syndicat de la magistrature (SM), deuxième organisation, a « bon espoir » que la mobilisation soit au rendez-vous. « Les messages sont tout à fait cohérents. On est tous pour une justice qui fonctionne » et qui offre les moyens de « prioriser les procédures les plus importantes », ce qui n’est pas le cas actuellement, a relevé Stéphane Fischesser, secrétaire national du SM.
Les avocats, notamment pénalistes, protestent contre ce qu’il reste de la loi sur la justice criminelle, largement vidée de sa substance quand Gérald Darmanin a renoncé à introduire une procédure de « plaider-coupable » en matière criminelle. Ils restent opposés au développement prévu des procès devant les cours criminelles départementales plutôt qu’aux assises, et aux nouvelles règles sur les délais de procédure. C’est « un projet de loi inepte », a déclaré le président de la Conférence des bâtonniers, Christophe Bayle, qui représente les 163 barreaux de France.
La crise carcérale en toile de fond
Dans ces appels à la mobilisation d’avocats et de magistrats, les prisons sont les grandes absentes, malgré une crise particulièrement aiguë. On constate un sous-effectif chronique des surveillants pénitentiaires, une vétusté des locaux et une surpopulation carcérale qui, mois après mois, ne cesse de battre des records. Est attendu un probable franchissement de la barre des 90 000 détenus, pour moins de 65 000 places.
