La Chancellerie a commis une erreur majeure en oubliant de publier un décret d'application de la réforme de la justice des mineurs, entrée en vigueur le 30 septembre. Cet oubli pourrait entraîner des remises en liberté de jeunes détenus, selon plusieurs sources judiciaires.
Un oubli aux conséquences juridiques graves
Le décret manquant concerne les modalités de mise en œuvre de la réforme, notamment les règles de détention provisoire et les procédures de jugement. Sans ce texte, les juges des enfants se trouvent dans l'incapacité d'appliquer certaines dispositions, créant un vide juridique. Selon Me Sarah Maury, avocate spécialisée en droit des mineurs, « cet oubli est gravissime : il remet en cause la légalité de nombreuses décisions de placement en détention ».
Des recours en cascade redoutés
Les avocats de jeunes détenus pourraient déposer des requêtes en nullité, invoquant l'absence de base légale pour leur incarcération. Le ministère de la Justice, interrogé par Le Point, reconnaît « un retard dans la publication du décret » mais assure que « des mesures transitoires sont en cours d'élaboration ». Toutefois, selon une note interne consultée par nos confrères, la Chancellerie redoute « une vague de demandes de remise en liberté » dans les prochains jours.
Un précédent inquiétant
Ce n'est pas la première fois qu'un décret d'application tarde à paraître. En 2019, un oubli similaire avait conduit à l'annulation de plusieurs procédures. Cette fois, le contexte est d'autant plus sensible que la réforme de la justice des mineurs, adoptée en 2021, vise à accélérer les jugements et à mieux protéger les droits des enfants. Selon des chiffres du ministère, environ 1 200 mineurs sont actuellement incarcérés en France.
Réactions politiques et syndicales
Le Syndicat de la magistrature a dénoncé « une négligence inacceptable de la part de l'administration centrale ». De son côté, l'Union syndicale des magistrats appelle à « une publication immédiate du décret pour éviter un chaos judiciaire ». La garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, n'a pas encore commenté cette affaire.
