Un important procès pour fraude aux aides à la rénovation énergétique s'ouvre à Paris
Un vaste système de fraude au dispositif d'aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' est actuellement jugé devant le tribunal correctionnel de Paris. Sept hommes, âgés de 27 à 46 ans et pour la plupart gérants de société ou entrepreneurs, comparaissent pour avoir détourné plus d'un million d'euros d'argent public. Parmi les prévenus, six sont de nationalité française et un est turc.
Un système organisé de détournement de fonds publics
Selon les éléments de l'enquête, les accusés auraient mis en place un système sophistiqué d'usurpation d'identités et de fausses prestations pour bénéficier frauduleusement des subventions prévues par MaPrimeRénov'. Entre mi-2022 et début 2023, pas moins de 2 080 dossiers frauduleux auraient été déposés pour obtenir des aides variant entre 300 et 500 euros, selon les revenus des ménages concernés.
Dans de nombreux cas, ces montants étaient complétés par un forfait « assistance à maîtrise d'ouvrage » de 150 euros. Ces subventions avaient initialement pour objectif d'aider les particuliers à choisir les travaux les plus adaptés à leur logement et à se faire accompagner par des professionnels qualifiés.
Le mode opératoire détaillé de la fraude
Le système frauduleux reposait sur plusieurs étapes bien organisées. Des démarcheurs étaient spécifiquement recrutés pour trouver des particuliers et récupérer leurs données personnelles nécessaires à la création de comptes MaPrimeRénov' en leur nom. Par la suite, de faux audits énergétiques étaient certifiés en utilisant frauduleusement le tampon de deux entreprises disposant du label « reconnu garant de l'environnement ».
Ces deux entreprises, victimes d'usurpation d'identité, ont d'ailleurs porté plainte. Il est important de noter qu'en 2022, ces aides pouvaient être demandées avant les travaux et sans engagement à les réaliser, une disposition qui n'existe plus depuis 2024.
Les réactions des parties concernées
L'avocat d'un des prévenus, Maître Antoine Ory, conteste fermement l'accusation d'association en bande organisée. Il affirme que son client « n'est pas responsable des conditions dans lesquelles les démarchages frauduleux ont été effectués ». Six des sept prévenus sont renvoyés pour escroquerie en bande organisée, étant mis en cause à des degrés divers selon leur implication présumée.
Le préjudice total pour l'Agence nationale de l'habitat, qui distribue les aides MaPrimeRénov', est estimé à 1,13 million d'euros. L'agence publique s'est constituée partie civile dans cette affaire, démontrant l'importance des enjeux financiers.
L'implication du Parquet européen dans l'affaire
Cette affaire revêt une dimension européenne particulière puisque MaPrimeRénov' est cofinancée par l'Union européenne. Le parquet européen a ainsi repris l'enquête initialement menée par le parquet d'Épinal début 2023. Entré en fonction en 2021, le Parquet européen, basé au Luxembourg avec des procureurs européens délégués dans les États membres, est spécifiquement chargé d'enquêter sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE.
Cette affaire constitue le premier dossier audiencé dont la procédure d'instruction a été suivie par le parquet européen en France. La France compte actuellement sept procureurs européens délégués qui travaillent sur 121 dossiers, avec un préjudice total estimé à près de 6 milliards d'euros.
Les infractions relevant de la compétence du Parquet européen incluent notamment la fraude à la TVA, le détournement de fonds européens, la corruption et le blanchiment d'argent. L'implication de cette institution dans le dossier MaPrimeRénov' souligne la gravité des faits reprochés et l'importance des sommes en jeu.
