Une fraude massive au dispositif MaPrimeRénov démantelée à Nice
Le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli, a révélé ce mercredi 1er avril 2026 qu'une société de construction niçoise était impliquée dans une escroquerie en bande organisée au préjudice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) via le dispositif MaPrimeRénov'. Les investigations menées par la brigade de la criminalité financière ont mis en lumière un système frauduleux élaboré.
Des chantiers totalement fictifs
Selon les éléments détaillés par le parquet de Nice, l'entreprise percevait des versements sur la base de faux documents. Ces documents étaient censés attester de la réalisation de chantiers de rénovation qui se sont révélés en réalité complètement fictifs. Aucun travail n'a été effectué pour justifier les sommes perçues.
Une première enquête préliminaire avait été ouverte en janvier 2024 et confiée au Service interdépartemental de police judiciaire 06. L'enquête a été menée sous la direction du pôle spécialisé du parquet de Nice, permettant de reconstituer précisément le mécanisme frauduleux.
Un préjudice important et des sanctions sévères
Le préjudice total causé à l'ANAH a été évalué à 315 000 euros. Dans le cadre de cette procédure, une saisie pénale de 294 000 euros a été opérée sur le compte bancaire de la société impliquée.
Le gérant de l'entreprise a été interpellé et placé en garde à vue. Il a été déféré le 25 mars dans le cadre d'une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). À l'issue de cette procédure, il a été condamné à :
- Deux ans d'emprisonnement avec sursis
- Trois ans d'interdiction de gérer
- La confiscation de la totalité de la somme saisie
Cette affaire illustre la vigilance des autorités judiciaires face aux tentatives de détournement des dispositifs d'aide à la rénovation énergétique. Le parquet de Nice a souligné l'importance de ces enquêtes pour protéger les fonds publics et assurer le bon fonctionnement des aides destinées aux particuliers.
