Un imbroglio judiciaire à Nice suite à une erreur de procédure
Deux jeunes hommes de 22 ans, condamnés en première instance à 5 ans et 3 ans de prison ferme pour avoir agressé et dépouillé un congressiste à Nice, se retrouvent aujourd'hui au cœur d'une situation judiciaire confuse. En cause : une erreur de qualification des faits qui a conduit à la remise en liberté de l'un d'eux.
Les faits : une agression violente dans un parking
L'affaire remonte à octobre dernier. Après une soirée dans le Vieux-Nice, la victime, un homme né en 1991, est abordée par les deux prévenus. Ils l'emmènent dans un parking souterrain du quartier de l'Ariane, où elle est violemment agressée, frappée et contrainte de remettre ses effets personnels : une montre de luxe, des cartes bancaires et un téléphone. Les cartes sont ensuite utilisées à plusieurs reprises, causant un préjudice estimé entre 1 500 et 1 600 euros.
Poursuites et première condamnation
Les deux hommes ont été poursuivis pour extorsion avec arme. En première instance, le tribunal correctionnel a requalifié les faits en vol avec violences aggravées et escroquerie. Mansour Arsemikov a été condamné à 5 ans de prison ferme avec interdiction du territoire français pendant 10 ans. Son co-prévenu a écopé de 3 ans d'emprisonnement, assortis de 6 mois de sursis révoqué.
Une double erreur judiciaire
Dès la première audience, l'avocat d'Arsemikov, Me Paul Sollacaro, avait alerté sur une difficulté majeure : la prévention retenue était de nature criminelle, alors qu'un tribunal correctionnel ne peut juger que des délits. « J'avais soulevé la difficulté en expliquant au tribunal qu'ils pourraient difficilement prendre ce dossier, puisque la prévention qui les saisissait était une prévention criminelle. Or un tribunal correctionnel ne peut juger que les délits. Le tribunal correctionnel est passé en force et a condamné. » Le pénaliste a donc interjeté appel.
En appel, la cour a annulé le jugement, mais a commis une nouvelle erreur : elle a décerné un mandat de dépôt en visant le mauvais texte. « En appel, ils ont légitimement annulé le jugement, sauf qu'ils ont décerné un mandat de dépôt... en visant le mauvais texte. » Double bourde et panique à bord, selon Me Sollacaro. « Dans la journée, ils ouvrent une instruction criminelle. Quand mon client arrive devant le juge des libertés et de la détention, et au vu des ratés, il a été laissé libre sous contrôle judiciaire, décision confirmée par la chambre de l'instruction. »
Conséquences : un prévenu libre, l'autre en prison
Mansour Arsemikov a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, tandis qu'une information judiciaire criminelle est désormais ouverte. Le second prévenu, qui n'a pas fait appel, purge toujours sa peine. « C'est un imbroglio pas possible, car un est en liberté car il a été jugé par un tribunal juridiquement incompétent, mais l'autre est en prison », souligne Me Sollacaro. La justice doit désormais démêler cette situation complexe.
