Le tribunal judiciaire de Paris a débouté ce mercredi 30 juillet 2026 le ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, qui contestait l'utilisation du mot «Renaissance» par Marine Le Pen pour sa campagne présidentielle. Attal estimait que ce terme, également employé par le parti présidentiel d'Emmanuel Macron, créait une confusion dans l'esprit des électeurs.
Une décision attendue dans le tumulte de la campagne
Dans son ordonnance de référé, le juge a considéré que «Renaissance» est un nom commun appartenant au langage courant et ne peut être monopolisé par une formation politique. La candidate du Rassemblement national, qui a baptisé sa plateforme de campagne «Renaissance française», peut donc continuer à l'utiliser sans enfreindre le droit des marques ou la concurrence déloyale.
«Le terme Renaissance est employé dans de nombreux contextes, y compris politiques, depuis des siècles. Sa reprise par Mme Le Pen ne constitue pas une violation du code de la propriété intellectuelle», a tranché le magistrat. Selon les données de l'INPI, le mot «Renaissance» a été déposé comme marque par plusieurs dizaines d'entités différentes, dont le parti présidentiel en 2020 pour ses activités politiques.
Attal invoquait le risque de confusion
Gabriel Attal, également porte-parole du gouvernement, avait saisi la justice en référé le 15 juillet, arguant que l'utilisation du même mot par Marine Le Pen nuisait à la clarté du débat démocratique. Il rappelait que le parti macroniste avait investi des millions d'euros dans la communication autour de la marque «Renaissance» depuis 2022.
«Il est intolérable que l'extrême droite détourne notre slogan pour brouiller les repères des Français», avait déclaré Attal devant la presse. Son avocat, Me Pierre-Olivier Sur, avait plaidé que l'usage concurrentiel du terme créait un «risque sérieux de confusion» pour les électeurs, notamment en ligne.
Marine Le Pen salue une victoire pour la liberté d'expression
De son côté, Marine Le Pen a accueilli la décision avec satisfaction. «La justice a reconnu que nul ne peut s'approprier un mot de la langue française. C'est une victoire pour la liberté politique et contre les tentatives d'intimidation du pouvoir en place», a-t-elle réagi dans un communiqué. Son équipe de campagne a précisé que le terme «Renaissance française» figurait dans le programme depuis 2023 et avait été choisi pour évoquer un renouveau patriotique et identitaire.
Selon un sondage Harris Interactive réalisé en juin 2026, 38% des électeurs associaient spontanément le mot «Renaissance» au parti présidentiel, contre 12% au Rassemblement national. Le juge a estimé que ce pourcentage, bien que significatif, ne suffisait pas à démontrer un détournement fautif.
Précédents jurisprudentiels et enjeux politiques
Cette affaire rappelle d'autres contentieux sur l'usage de termes politiques, comme celui opposant LREM à La République en marche ou le parti Les Républicains à des dissidents. Les spécialistes du droit électoral soulignent que la frontière entre marque commerciale et liberté d'expression politique est souvent floue.
«Le tribunal a fait prévaloir la liberté de communication politique sur le droit des marques, ce qui est cohérent avec la jurisprudence de la Cour de cassation», analyse Me Sarah Dumez, avocate en propriété intellectuelle. Pour elle, cette décision pourrait faire jurisprudence à l'approche de la présidentielle de 2027, où plusieurs candidats utilisent des termes génériques.
L'exécutif, par la voix du porte-parole adjoint, a indiqué ne pas faire appel. «Cette décision est respectée, nous n'allons pas polémiquer davantage», a déclaré l'entourage de Gabriel Attal. La campagne présidentielle, déjà marquée par des tensions sur les thèmes de l'immigration et du pouvoir d'achat, connaît ainsi un nouvel épisode judiciaire.
