L'affaire de la crèche de la Nativité de Beaucaire connaît un nouveau rebondissement. Selon nos informations, le maire de la commune fait désormais l'objet d'un recours juridictionnel devant la Cour des comptes, et non devant le tribunal administratif. La Ligue des droits de l'homme (LDH) est à l'origine de cette procédure contentieuse inédite, qui vise directement l'édile pour avoir tardé à exécuter des décisions de justice.
Ce n'est pas la première fois que la municipalité de Beaucaire est épinglée pour la crèche de Noël. Depuis 2014, les juges administratifs ont été saisis à plusieurs reprises par la LDH pour la présence d'une crèche dans les locaux municipaux. Chaque ordonnance a donné lieu à un long bras de fer entre la mairie et la justice. En décembre dernier, Nelson Chaudon avait inauguré la crèche municipale en deux volets : les santons à l'intérieur, la scène religieuse à l'extérieur, se conformant en apparence aux prescriptions des juges administratifs. Mais la LDH lui reproche précisément d'avoir trop tardé à se plier aux décisions rendues.
Un recours inédit devant la juridiction financière
Ce recours est inédit. Pour la première fois, un maire est assigné non devant un tribunal administratif, mais devant la juridiction financière. La LDH s'appuie sur l'article 131-4 du code des juridictions financières, récemment modifié, qui punit les agissements entraînant la condamnation d'une personne morale de droit public à une astreinte en raison de l'inexécution totale ou partielle, ou de l'exécution tardive, d'une décision de justice. Le maire de Beaucaire est concerné à titre personnel, en sa qualité de représentant en justice de la commune, d'ordonnateur des dépenses et de justiciable de la Cour des comptes au titre de l'article 131-2, 8° du même code.
Des astreintes alourdies à 5 000 euros par jour
Le dossier a une longue histoire. Fin décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a enjoint à la commune de retirer la crèche installée sous l'escalier de l'hôtel de ville dans un délai de 48 heures. Cette ordonnance était assortie d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Le 13 janvier suivant, le même juge a liquidé l'astreinte et l'a portée à 5 000 euros par jour, un montant exceptionnel. Selon la LDH, l'astreinte cumulée due par la ville a atteint « les 122 000 euros ».
Ce montant est désormais au cœur du nouveau contentieux. Les magistrats de la rue Cambon pourraient considérer que le retard accumulé par la municipalité n'est pas un simple incident, mais une stratégie délibérée d'opposition à l'autorité judiciaire.
Les sanctions financières encourues par le maire
Si la Cour des comptes suit le raisonnement de la LDH, le maire de Beaucaire pourrait se voir infliger une amende, voire une suspension de traitement. Ces sanctions sont prévues par le code des juridictions financières pour les ordonnateurs qui ne respecteraient pas les décisions de justice. Une telle condamnation serait une grande première dans l'histoire de la commune. Les juges pourraient se prononcer dans les prochaines semaines.
La LDH dénonce une opposition systématique aux juges
Maître Sophie Mazas, avocate de la LDH, a rappelé la position de l'association : « Dans son ordonnance du 7 février dernier, le président du tribunal administratif de Nîmes pointait précisément l'intention délibérée et persistante de la commune de s'opposer à l'exécution des décisions de justice rendues au nom du peuple français. » Elle ajoute : « Depuis 2014, répondant à l'appel du secrétaire général du Front national, la commune de Beaucaire s'est délibérément inscrite dans un mouvement d'opposition aux décisions de justice. »
Un mouvement que les juges de la rue Cambon pourraient prochainement juger illégal et de nature à fonder la condamnation du maire en personne. Joint par Midi Libre, la ville de Beaucaire n'a pas souhaité répondre à nos sollicitations.
