La Cour de cassation a annulé la requalification des faits concernant le policier auteur d'un coup de feu mortel sur Nahel Merzouk. Cette décision ouvre la voie à un possible procès pour meurtre du fonctionnaire de police.
Une décision motivée par un défaut de justification
La plus haute instance judiciaire française a estimé que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles n'avait pas justifié sa décision de requalification. L'affaire est donc renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, qui devra statuer à nouveau sur le chef pour lequel le policier est renvoyé. Cette nouvelle décision pourrait toutefois faire l'objet de nouveaux recours.
Un feuilleton judiciaire complexe
En mars, les faits avaient été requalifiés en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner », abandonnant la qualification initiale de meurtre. Mercredi, la Cour de cassation a examiné les pourvois des parties civiles et du parquet général, qui contestaient cette requalification. La défense, de son côté, avait déposé un dossier pour une demande de non-lieu, comme l'avait précisé le président à l'issue de l'audience du mercredi matin.
Une affaire emblématique des violences policières
Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 d'une balle tirée à bout portant par un policier lors d'un contrôle du véhicule qu'il conduisait. Son décès, devenu un symbole des violences policières, avait déclenché plusieurs nuits d'émeutes à travers la France.
Le 3 juin 2025, deux juges d'instruction avaient ordonné le renvoi du fonctionnaire mis en cause devant la cour d'assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Le policier avait fait appel de cette ordonnance.
En mars, la cour d'appel de Versailles a décidé de requalifier les faits et ordonné qu'il soit jugé devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine. Elle a par ailleurs confirmé le non-lieu pour le second policier présent lors de l'intervention.
Cette affaire continue de susciter de vives réactions dans l'opinion publique et de nourrir le débat sur les violences policières et la justice en France.
