Le tribunal correctionnel de Nîmes a relaxé une avocate qui était poursuivie pour violation du secret de l'enquête. L'affaire a été jugée le jeudi 18 juin. L'avocate a contesté les faits, évoquant une « maladresse » plutôt qu'une volonté délibérée d'entraver l'enquête.
Une « maladresse » reconnue
L'avocate, habituée à défendre des clients, s'est retrouvée dans une posture délicate en tant que prévenue. Il lui était reproché d'avoir divulgué des informations confidentielles lors d'une conversation téléphonique avec une personne extérieure à la procédure. Cette démarche a interrogé le président du tribunal. Cependant, l'avocate a assuré qu'il n'y avait « aucune arrière-pensée » et a reconnu une « maladresse », expliquant qu'elle souhaitait simplement expliquer un possible conflit d'intérêts à son interlocuteur.
Le procureur requiert une peine sévère
Le procureur a balayé ces arguments, affirmant que personne n'est au-dessus des lois et que certaines règles doivent être respectées. Il a souligné l'importance fondamentale du secret de l'enquête, notamment pour assurer la sécurité des enquêteurs, en particulier dans une affaire de trafic de drogue. Il a requis six mois de prison avec sursis probatoire et une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant deux ans.
La défense plaide l'absence d'intention
Me Bruno Rebstock, avocat de la défense, a nuancé les propos du procureur en évoquant le principe de réalité et d'immédiateté. Il a soutenu que le caractère intentionnel n'était pas établi, car sa cliente n'avait pas livré ces informations en sachant que son interlocuteur était impliqué dans le dossier. Il a qualifié la spontanéité de sa cliente de « regrettable » mais a estimé qu'elle méritait un débat disciplinaire, pas une peine pénale.
Relaxe prononcée
Après délibéré, le tribunal a relaxé l'avocate « en raison du défaut des éléments intentionnels ». Cette décision met fin à une procédure qui avait suscité l'attention dans le milieu judiciaire.
