Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté, ce jeudi 30 juillet 2026, la demande de Gabriel Attal, ancien Premier ministre et figure de la majorité présidentielle, qui cherchait à interdire au Rassemblement national (RN) l'utilisation du mot « Renaissance ». Le parti d'extrême droite employait ce terme dans le cadre d'une campagne de communication visant à attirer les électeurs déçus de la formation politique éponyme fondée par Emmanuel Macron.
Une demande jugée infondée
Dans son ordonnance, le juge des référés a considéré que le mot « Renaissance », bien que constitutif de la dénomination sociale d'un parti, n'était pas un signe distinctif monopolistique. Selon la décision, « l'usage par le RN du terme Renaissance relève de la liberté d'expression politique et ne constitue pas une concurrence déloyale ou une appropriation indue de la marque ». Gabriel Attal, représentant légal de Renaissance, avait saisi la justice en référé pour faire cesser ce qu'il considérait comme une manœuvre de confusion dans l'esprit des électeurs.
Le tribunal a noté que le mot « Renaissance » est un terme d'usage courant dans le langage politique et historique, et que sa protection en tant que marque est limitée. L'injonction sollicitée était disproportionnée, selon les juges, car elle aurait entravé le droit du RN à communiquer sur son projet politique. Le parti de Marine Le Pen utilisait le slogan « Renaissance française » dans ses tracts et affiches, sans jamais prétendre être affilié au parti présidentiel.
Les arguments du RN retenus
L'avocat du Rassemblement national, Me Philippe Péninque, a salué une décision « conforme au droit et au bon sens ». Il a rappelé que « le terme Renaissance est dans le domaine public et que chaque formation politique peut légitimement s'en servir pour décrire son ambition pour le pays ». Le RN avait fait valoir que l'action d'Attal était une tentative d'étouffer le débat démocratique en réduisant la liberté d'expression de ses adversaires.
De son côté, l'avocat de Gabriel Attal, Me Jean-Pierre Mignard, a indiqué que son client allait étudier la possibilité d'un appel. « Nous regrettons que le tribunal n'ait pas reconnu le risque de confusion pour les électeurs, surtout à l'approche de l'élection présidentielle de 2027 », a-t-il déclaré. Selon un sondage Ifop réalisé en juin, 12 % des électeurs interrogés pensaient que le RN et Renaissance étaient alliés, un chiffre jugé préoccupant par la majorité sortante.
Contexte politique tendu
Cette affaire s'inscrit dans un climat de rivalité accrue entre le parti présidentiel et le RN, à un an du premier tour de l'élection présidentielle. Gabriel Attal, qui brigue l'investiture de Renaissance pour 2027, voit dans cette décision un revers judiciaire, mais promet de poursuivre le combat sur le terrain politique. Le parti d'Emmanuel Macron, fragilisé par des dissensions internes, craint une érosion de son électorat au profit du RN, qui capitalise sur le terme « Renaissance » pour séduire les centristes.
Le tribunal de Paris a statué sans préjudice d'une éventuelle action au fond. L'affaire pourrait donc rebondir, mais pour l'heure, le RN conserve le droit d'utiliser le mot dans sa propagande. Cette décision pourrait créer un précédent juridique, rappelant que les noms de partis politiques ne jouissent pas d'une protection absolue contre les usages par des concurrents, surtout lorsqu'il s'agit de mots du langage commun.
