« Il ne nous a manqué ni de moyens, ni de lois », a plaidé lundi le ministre de la Justice pour se défendre des accusations portées contre lui dans l’affaire Lyhanna. Pourtant, un rapport récemment mis en ligne par Médiapart et consulté par 20 Minutes révèle des réalités troublantes. Ce document, issu de plusieurs inspections générales, met en lumière un cruel manque d’investigations des enquêteurs lorsqu’il s’agit de violences sexuelles faites aux mineurs. Dans près de trois quarts des situations, aucun acte d’investigation n’est effectué.
Un constat alarmant
Intitulé « Mission inter-inspections d’évaluation des procédures de signalement, enquête, classement et poursuites en matière de violences sexuelles faites aux enfants », ce rapport a été publié en juillet 2022 et largement dévoilé en 2025 par le livre « Tableau noir. Violences sexuelles entre enfants, le phénomène massif que l’école ne veut pas voir ». Il se base sur un panel représentatif de neuf tribunaux judiciaires différents, analysant pour chacun 50 procédures.
Les inspecteurs généraux de la justice, de l’administration et des affaires générales et sociales ont relevé de nombreux dysfonctionnements : manque d’information des victimes, volumes de dossiers trop importants par enquêteur, formation insuffisante des équipes, protocoles inexistants, absence de contrôle. Parmi ces constats, celui des actes d’enquête effectués de manière très sommaire est particulièrement inquiétant.
Des investigations insuffisantes
Le rapport note : « La qualité des procédures transmises à l’autorité judiciaire connaît une baisse signalée par les parquets […] au regard du recours partiel et parfois insuffisant aux techniques d’investigations visant à rechercher des éléments matériels. À titre d’exemple, la mission a noté que dans seulement 30 % des dossiers constituant son échantillon, au moins un acte d’investigation avait été réalisé (réquisition en matière d'exploitation téléphonique, de vidéosurveillance ou d’outils informatiques en particulier). »
Si le rapport précise que dans près de 70 % des dossiers examinés, le premier acte d’enquête (l’audition de la victime et de ses représentants légaux) intervient dans les 48 heures, les actes d’investigations visant à rechercher des éléments matériels sont beaucoup plus rares, réalisés dans seulement un tiers des dossiers. Cette lacune entraîne souvent un classement sans suite, comme l’explique le document : « Si les déclarations de la victime, contredites par celles du mis en cause, ne sont corroborées par aucun autre élément objectif, le parquet décide bien souvent d’un classement sans suite. »
Un manque de moyens et de formation
Ce manque d’investigations avait déjà été relevé en 2024 par l’ancienne cheffe de l’office mineurs, qui avait eu accès au rapport des inspecteurs généraux. Elle déplorait que l’on se contente « d’entendre l’enfant et l’auteur » dans les affaires d’inceste. « C’est une question de moyens, ajoutait Gabrielle Hazan. Quand vous avez 180 dossiers en portefeuille vous n’avez pas systématiquement le temps ni les moyens de faire une perquisition. Et c’est aussi une question de formation, de savoir qu’on peut le faire. »
Les inspecteurs et inspectrices généraux regrettent également que la part consacrée à l’investigation se réduise « au profit d’une mission tournée vers la formalisation d’actes procéduraux obligatoires, des remontées statistiques, laissant peu de temps à la curiosité et au sens policier », générant selon le rapport un « profond sentiment de malaise » au sein de la police.
Une augmentation des classements sans suite
D’après le rapport, les classements sans suite dans les dossiers de violence sexuelle sur des mineurs ont augmenté de 31 % entre 2014 et 2019. Cette tendance souligne l’urgence d’agir pour renforcer les moyens et la formation des enquêteurs, afin de mieux protéger les enfants victimes.
