Le maire Les Républicains de Villeneuve-Loubet, Lionnel Luca, dénonce une fraude massive aux résidences secondaires, avec plusieurs conséquences sur sa commune. Selon lui, le nombre de résidences principales a augmenté de manière suspecte, passant de 8 775 en 2024 à 9 334 en 2025, soit une hausse de 63 %, puis à 9 682 en 2026, soit une augmentation de 37 %. Au total, cela représente 907 résidences principales supplémentaires en deux ans, soit une progression de 103,3 %.
Une hausse inexplicable
« En deux ans, j’ai comptabilisé 1 000 résidences principales de plus, ce qui n’a aucun sens », s’étonne l’édile. Il attribue cette hausse à un « effet d’aubaine » lié à la fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales. « Avant, quand on était propriétaire, on payait la taxe foncière et la taxe d’habitation. Avec la suppression de cette dernière, on ne paye plus qu’un seul impôt si on est en résidence principale. Donc le gars qui n’est pas idiot constate que sur un bien en résidence secondaire, il va payer trois impôts : la taxe foncière, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et la surtaxe communale sur les résidences secondaires. Alors que s’il se déclare en résidence principale, même s’il n’y vit pas, il n’aura que la taxe foncière à payer. »
Lionnel Luca pointe le manque de contrôles : « Il n’y a pas de contrôle. On nous dit qu’il n’y a pas les moyens humains pour le faire, et je ne pense pas qu’il y ait de volonté politique nationale. » Il estime que certains propriétaires déclarent deux résidences principales, ce qui impacte le budget communal. Le manque à gagner est chiffré à 900 000 euros en 2025.
Conséquences sur les logements sociaux
L’ancien député souligne une conséquence inattendue : « Le taux de logements sociaux est calculé sur le nombre de résidences principales. Alors nous, on construit des logements sociaux, on est passé de 4 % à 13 % en 10 ans, l’effort est notable. Mais avec cette fraude, ça me fait rebasculer à 11 %. » Villeneuve-Loubet a payé en 2025 une pénalité de 513 400 euros dans le cadre de la loi SRU, soit près de 100 000 euros de plus qu’en 2024.
« C’est invraisemblable que l’État ne fasse pas de contrôle là-dessus. Moi ce que je voudrais, c’est simplement que l’État fasse des contrôles, et les communes pourraient participer, on peut travailler ensemble. Parce que là, on va nous surtaxer sur une base qui est fausse et qui est une fraude. Et les dindons, c’est tous les contribuables qui, eux, sont honnêtes et paient ce qu’ils doivent payer », ajoute-t-il.
La sénatrice saisit le gouvernement
Lionnel Luca a saisi la sénatrice LR Alexandra Borchio Fontimp, qui s’est emparée du problème en alertant le gouvernement. Dans un communiqué de presse début juin 2026, elle écrit : « D’un côté, les collectivités voient leurs recettes diminuer sous l’effet de déclarations abusives de résidences principales insuffisamment contrôlées par l’administration fiscale. À Villeneuve-Loubet, le manque à gagner est déjà estimé à près de 900 000 euros en 2025. Sans renforcement des contrôles, la commune pourrait perdre 400 000 euros supplémentaires en 2026. Dans le même temps, ces évolutions aggravent mécaniquement la difficulté à atteindre les objectifs de logements sociaux fixés par la loi SRU : plus le nombre de résidences principales augmente, plus les obligations de production de logements sociaux s’alourdissent, dans des territoires déjà sous forte tension foncière. »
La sénatrice réclame « un renforcement effectif des contrôles sur les déclarations de résidences principales ; une meilleure coopération entre l’État et les communes ; et un assouplissement de l’application de la loi SRU dans les territoires les plus contraints. »
