Deux associations, la Sorève et FNE OCMED, ont déposé une plainte contre un propriétaire du bois de Castille, à Uzès, pour avoir procédé à un défrichement massif de 3 hectares. Ce bois est pourtant classé Espace Boisé Classé (EBC), et aucune autorisation préalable n'avait été sollicitée.
Des alertes restées sans réponse
Après les signalements de la Sorève auprès de la mairie d'Uzès, de la communauté de communes Pays d'Uzès et des services de l'État, le maire d'Uzès a signé, courant avril, son opposition à la déclaration préalable de travaux déposée a posteriori. Cette déclaration concernait « la coupe et l'abattage d'arbres engagés » par le propriétaire des parcelles situées au lieu-dit Le Grand Mas, « sans autorisation d'urbanisme préalable ».
Rejet de la régularisation
« En rejetant la demande de régularisation, la mairie a reconnu qu'il y avait une faute de la part du propriétaire. À la suite de cette décision, nous avons décidé de porter plainte pour atteinte à des EBC. La mairie peut décider de mettre une amende allant jusqu'à 300 000 € », explique Philippe Tiebot, représentant de la Sorève.
Plainte auprès du procureur
La plainte a été déposée auprès du Procureur de la République le 12 mai pour plusieurs motifs :
- Les travaux sont effectués dans un espace boisé classé, où aucun changement d'affectation des sols n'est permis.
- Les travaux ont été réalisés sans aucune autorisation d'urbanisme.
- Les travaux n'ont aucun lien avec l'objectif affiché de « DFCI : Défense forestière contre les incendies ».
Une déclaration préalable avait finalement été déposée pour demander la régularisation des travaux déjà engagés. Ces motifs rejoignent ceux de la mairie énoncés dans l'arrêté de rejet : un mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection et la reconstitution du boisement. En conséquence, cela porte atteinte à l'objet même du classement en espace boisé classé.
Un site archéologique menacé
En outre, le site est classé en ZPPA (Zone de Présomption de Prescription Archéologique) en raison de la présence d'un oppidum néolithique. « On voit encore les vestiges de l'enceinte qui a été éventrée pour faciliter l'accès aux engins », précise Philippe Tiebot. Il souligne que le Service Régional Archéologique n'a pas été informé au préalable par le propriétaire.
