Le tribunal de Draguignan a rendu son jugement dans le conflit qui oppose depuis deux ans le président du club de plongée d'Agay à 107 anciens membres. Jean-Marc Peron est condamné à verser 400 euros pour préjudice moral à chaque personne évincée irrégulièrement, ainsi que 12 000 euros à la partie gagnante pour ses frais de justice, et à payer les dépens.
Une exclusion massive lors de l'assemblée générale de février 2024
Lors de l'assemblée générale du club de plongée d'Agay, le 6 février 2024, le président Jean-Marc Peron a exclu 22 adhérents disposant de 85 pouvoirs. Il a également refusé l'adhésion à 107 membres de longue date, selon l'ancien trésorier du club, Jean-Franck Poinclou. Ce dernier explique que le président a interprété les statuts pour admettre ou refuser une adhésion à sa guise.
« Quand bien même il ferait la confusion entre admission et renouvellement, l'article 6 des statuts “Admission” du club précise que pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande et être agréé par le comité directeur ou un responsable de l'association », poursuit-il. « En tant que trésorier, j'étais un responsable de l'association et donc agréé pour accepter une candidature et bien sûr, les renouvellements des adhésions. Ces personnes avaient payé leur cotisation comme chaque année selon la procédure depuis la création du club par Jean-Marie Triviere, il y a 40 ans ».
Une procédure jugée frauduleuse par le tribunal
Le collectif d'adhérents accuse le président de gestion arbitraire, de négligences et de fraude. Selon eux, Jean-Marc Peron, sachant qu'il ne pourrait pas être réélu, a organisé une purge en excluant arbitrairement 107 membres. Le jour de l'assemblée générale, il a refusé l'accès aux 22 membres présents disposant de 85 pouvoirs, ce que le collectif a fait constater par un commissaire de justice.
« En aucun cas, ne pas être complètement de l'avis du président ne constitue un acte assimilé à une faute grave », fulmine l'ancien trésorier. « 22 membres dotés de 85 pouvoirs sont exclus de la seule volonté de Monsieur Peron avec le soutien de sa secrétaire, le jour de l'assemblée générale qui avait, à son ordre du jour, le renouvellement par élection des membres du comité directeur du club. Exclure 107 membres de sa seule volonté relève de l'exploit ».
Après plusieurs tentatives de médiation, 85 membres du collectif ont entamé une procédure en justice. « Nous avons assigné Monsieur Peron et le club de plongée d'Agay pour nous avoir exclus de l'association de manière illégale, d'une part sur leur interprétation de l'article 6 de nos statuts de 2023 et d'autre part sans recourir à la procédure réglementaire qui aurait dû être appliquée pour exclure des membres d'une association », a souligné Jean-Franck Poinclou.
Une condamnation avec exécution provisoire
Le tribunal de Draguignan a jugé que « cette mise à l'écart par ruse et artifice en violation de leurs droits de membres, sans motif valable, ayant eu nécessairement des répercussions sur le décompte de voix, entache de fraude ladite assemblée et ses délibérations, et conduit à leur nullité ». Le tribunal a également relevé « que les refus de confirmer le renouvellement d'adhésion, malgré le paiement de la cotisation, ont été motivés par la contestation des personnes concernées, que l'étiquette de “bénévole en colère” ou de “signataire pétition”, est stigmatisante en ce qu'elle fait entrer dans le processus d'agrément des considérations d'ordre politique ou philosophique ».
Le tribunal a prononcé la condamnation « in solidum » de l'association et de son président, Jean-Marc Peron, « attendu que le dossier démontre le rôle prépondérant de celui-ci dans la nouvelle politique contraire aux statuts, donc aux intérêts de l'association, et ce malgré les alertes qui lui étaient données par les pétitionnaires, résultant aujourd'hui en une action en justice, la faute dépassant le cadre de ses fonctions ». Les 85 membres du collectif qui ont gagné recevront donc des dédommagements, et les deux assemblées générales de février 2024 sont annulées.
Jean-Marc Peron n'a pas souhaité exprimer son point de vue : « Je ne commenterai pas une décision de justice à laquelle je vais interjeter appel », a-t-il déclaré. Cependant, le tribunal a rappelé que « l'exécution provisoire est de droit », ce jugement de première instance doit donc être appliqué immédiatement, malgré l'appel.
