Les passagers n'en ont rien su. Pourtant, ce mercredi, un Airbus A320-251N de la Scandinavian Airlines (SAS) en provenance de Copenhague s'est posé sur la piste de l'aéroport de Nice. Le vol SAS67W, qui avait décollé à 12h02 avec vingt minutes de retard, a atterri à 14h53, soit seulement trois minutes après l'horaire prévu. Les passagers ont débarqué tranquillement, sans se douter de ce qui les attendait.
Un contrôle inopiné de la gendarmerie des transports aériens
Un comité d'accueil très particulier les attendait : les militaires de la Gendarmerie des transports aériens. Grâce à l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022, ces derniers peuvent procéder, de manière aléatoire, à des dépistages d'alcoolémie et de stupéfiants auprès des pilotes et du personnel de cabine. Ce jour-là, c'est exactement ce qu'ils avaient prévu. Le pilote, un homme d'environ 45 ans avec une carrière solide d'une vingtaine d'années, n'a eu d'autre choix que d'obtempérer.
Les contrôles, menés principalement par la gendarmerie des transports aériens, suivent les mêmes principes que ceux du domaine routier. Ils sont organisés de manière à perturber le moins possible les équipages et les opérations des compagnies aériennes. Mais les gendarmes ont rapidement compris qu'ils n'avaient pas fait le voyage pour rien. Le pilote a été testé positif à la cocaïne et immédiatement placé en garde à vue à la brigade des transports aériens.
Une condamnation rapide et discrète
Jusqu'ici très bien noté, le pilote a été jugé ce jeudi 11 juin. Il a opté pour une procédure plus rapide et discrète qu'un tribunal correctionnel : la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cette procédure pénale simplifiée permet de juger rapidement une personne qui reconnaît sa culpabilité, avec proposition et homologation d'une peine par le juge. À peine sorti de garde à vue, toujours en tenue de pilote, il a été condamné à dix mois de prison avec sursis et à un an d'interdiction de survol du territoire français. La DGAC devrait également suspendre son brevet, et sa compagnie prendre les mesures appropriées.
Contactée par Nice-Matin, son avocate, la pénaliste niçoise Me Sophie Jonquet, indique simplement que son client « ne conteste pas le résultat du contrôle réalisé. Toutefois les circonstances particulières de cette situation ont été examinées avec la plus grande précaution et sont à apprécier dans leur globalité ».
Des sanctions administratives et pénales prévues par la loi
En cas de prise de drogue ou d'alcool, des mesures administratives de rétention et de suspension des licences ou des autorisations d'exercer des personnels concernés sont prévues par la loi, en complément des sanctions pénales. Refuser un test est un délit.
Un précédent tragique en 2022 dans les Alpes-Maritimes
Ce n'est pas la première fois qu'un pilote est contrôlé positif dans la région. L'accident de l'hélicoptère Monacair survenu à Villefranche-sur-Mer le 25 novembre 2022 avait marqué l'aviation azuréenne. Le rapport final du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) avait mis en évidence une consommation régulière de cocaïne par le pilote, susceptible d'avoir altéré sa perception des distances et sa prise de décision. Non qualifié pour le vol aux instruments, il avait poursuivi son approche malgré des conditions météorologiques dégradées avant que l'appareil ne percute le relief, coûtant la vie au pilote et à son passager, l'homme d'affaires russo-maltais Vyacheslav Taran.
