Le parquet de Paris a dressé un premier bilan chiffré des gardes à vue consécutives aux violences et pillages survenus samedi dans plusieurs quartiers de la capitale. Sur les 557 gardes à vue enregistrées, 433 concernent des majeurs, soit près de 78 % des effectifs. Les mineurs représentent donc environ 22 % des personnes interpellées et placées en garde à vue.
Un détail des infractions reprochées
Le ministère public a détaillé la répartition des infractions reprochées aux majeurs : 108 gardes à vue pour « groupements en vue de commettre des dégradations ou des violences », 244 pour « atteintes aux biens », 45 pour « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique », 7 pour « atteintes aux personnes » et 29 pour « autres infractions ». Ces chiffres, communiqués par le parquet de Paris, illustrent la diversité des faits jugés.
Sur l’ensemble des gardes à vue, environ 60 % ont débouché sur un défèrement devant l’autorité judiciaire. Ce taux élevé traduit une réponse pénale rapide, avec plusieurs procédures distinctes : 113 convocations à l’audience sur procès-verbal avec réquisitions de placement sous contrôle judiciaire, 53 comparutions immédiates, 30 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), 41 ouvertures d’information judiciaire, 16 présentations devant le délégué du procureur et 11 ordonnances pénales, procédure simplifiée.
Des issues variées pour les prévenus
Environ 10 % des gardes à vue ont conduit à des convocations : 19 à l’audience par officier de police judiciaire, 12 ordonnances pénales, 3 mesures de composition pénale (alternatives aux poursuites) et 7 présentations devant le délégué du procureur. Le reste des procédures a été classé sans suite, selon le parquet.
Dans le détail, 28 personnes ont été jugées mardi en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Parmi elles, 22 ont notamment été condamnées à des peines d’emprisonnement avec sursis, quatre à de l’emprisonnement ferme, et d’autres à des jours-amendes ou des peines de travail d’intérêt général. Ces condamnations marquent une première étape judiciaire.
Audiences dédiées et relaxes
Les comparutions immédiates ont donné lieu à quatre audiences dédiées, pour 53 prévenus. Vingt-six prévenus ont été jugés, dont 21 ont été « condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis (12), d’emprisonnement ferme (8) ou autre (1) ». Cinq personnes ont été relaxées. Par ailleurs, 18 personnes sont renvoyées « pour être jugées à une autre date », conformément au « droit pour les prévenus en comparution immédiate s’ils sollicitent un délai pour préparer leur défense ».
Dans « neuf cas, le tribunal s’est déclaré non saisi » en raison « du dépassement du délai de vingt heures durant lequel le prévenu déféré aurait dû être présenté à un magistrat du parquet ou du siège », rapporte le ministère public. Ces personnes ont été remises en liberté mais seront rejugées : « une partie d’entre elles s’est déjà vue remettre une convocation par greffier et l’autre partie sera reconvoquée devant le tribunal ». Laure Beccuau, procureure de Paris, a précisé : « Cela ne remet pas en cause l’action publique engagée. […] Les victimes seront également informées de cette nouvelle date d’audience et pourront faire valoir leurs droits. »
Enfin, les relaxes et peines prononcées par le tribunal « sont en cours d’analyse au parquet qui évalue actuellement l’opportunité d’interjeter appel », conclut le ministère public.
