Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, comparaît devant la justice fédérale américaine, accusée par une coalition de 29 États d'avoir délibérément conçu ses plateformes pour rendre les adolescents accros. Les procureurs généraux de quatre États chefs de file – Californie, Colorado, Kentucky et New Jersey – réclament près de 200 milliards de dollars de pénalités, un montant provisoire qui représenterait près d'une année de chiffre d'affaires du groupe et plus de trois fois son bénéfice annuel.
Les griefs des États : fonctionnalités captivantes, tromperie et collecte illégale de données
Devant un jury, les procureurs devront démontrer trois choses : que Meta a doté ses plateformes de fonctionnalités conçues pour retenir les adolescents, qu'il a trompé le public sur leurs dangers, et qu'il a collecté les données d'enfants de moins de 13 ans sans consentement parental, en violation d'une loi fédérale.
Au-delà des pénalités financières, les États demandent une refonte complète de Facebook et Instagram pour les mineurs. Ils souhaitent que les réglages les plus protecteurs soient imposés d'office aux moins de 18 ans : compteurs de « likes » masqués, notifications coupées hors messages de proches, une heure d'utilisation par jour, et aucune utilisation la nuit ou pendant les heures de classe. Un adolescent ne pourrait assouplir ces réglages qu'en reliant son compte à celui d'un parent.
Des algorithmes encadrés et un contrôleur indépendant
Les algorithmes ne pourraient plus s'appuyer sur le temps de visionnage ou les partages pour leurs recommandations, mais seulement sur les préférences déclarées. Le défilement et la lecture automatiques exigeraient un accord explicite. L'âge serait vérifié dès l'inscription, autrement que par la date de naissance déclarée. Le tout serait placé sous la surveillance d'un contrôleur indépendant nommé par le tribunal.
Les États demandent également la restitution des profits (disgorgement, en anglais), c'est-à-dire les revenus tirés des publicités présentées aux mineurs.
D'où viennent les 200 milliards de dollars réclamés
Aucune loi américaine ne prévoit une amende de 200 milliards de dollars. Ce chiffre naît d'une multiplication : les lois de protection des consommateurs punissent chaque infraction séparément, de quelques milliers à quelques dizaines de milliers de dollars selon les États, et les procureurs comptent une infraction par mineur touché. Leurs experts ont estimé, à partir des données internes de Meta, combien d'adolescents et d'enfants de moins de 13 ans ont utilisé Instagram et Facebook depuis 2012 dans leurs juridictions.
Personne n'attend pourtant un tel chiffre en cas de condamnation : les États eux-mêmes se réservent d'ajuster leur demande d'ici la fin des débats, et la juge, seule à trancher, pondérera en fonction, notamment, de la capacité de payer de Meta.
La défense de Meta : pas de mensonge, pas de causalité, pas de connaissance effective
Le groupe, en profond désaccord avec ces accusations, fait reposer sa défense sur trois blocs principaux, déjà exposés en partie cet hiver à Los Angeles, lors d'un procès local perdu contre une adolescente.
Premièrement, Meta se défend de tout mensonge : l'« addiction » aux réseaux sociaux ne figure pas au DSM-5, le manuel de référence de la psychiatrie américaine, et le sujet est scientifiquement débattu. Nier le caractère addictif de ses plateformes ne peut donc pas être une tromperie, tout au plus une opinion, protégée par la liberté d'expression.
Deuxièmement, sur les données des enfants, Meta admet avoir ignoré le consentement des parents, mais soutient que cette exigence ne s'applique pas à lui, puisque les moins de 13 ans sont interdits et que ces enfants repérés voient leurs comptes supprimés, donc qu'elle n'a pas de « connaissance effective » de leur présence, condition posée par la loi.
Troisièmement, pas de causalité : la santé mentale des adolescents « ne peut être imputée à une seule application », défend le groupe.
Les « comptes adolescents » de Meta jugés insuffisants
Face aux refontes réclamées, Meta met en avant ses « comptes adolescents », lancés en septembre 2024. Trop tard et trop peu, répondent les États : le procès juge des faits arrêtés à mars 2024 et les limites de temps restent optionnelles et rarement activées.
Quant aux pénalités, le groupe dénonce une sanction potentielle « sans équivalent dans l'histoire de la protection des consommateurs » : les quatre grands cigarettiers, dont la transaction de 1998 pour mettre fin aux poursuites est devenue la référence historique, ont versé plus de 176 milliards de dollars en un quart de siècle. Et continuent de payer 9 milliards par an.
Le procès fédéral se poursuit, et la juge devra déterminer si Meta a enfreint les lois de protection des consommateurs et des données des États. Si les procureurs parvenaient à prouver leurs allégations, l'entreprise pourrait être contrainte de modifier profondément ses plateformes pour les mineurs et de verser des pénalités record, ce qui aurait des répercussions majeures sur son modèle économique et sur la manière dont les adolescents utilisent les réseaux sociaux aux États-Unis.
