La location tourne au cauchemar à Cannes : le propriétaire veut récupérer son bien à sa locataire qui a pourtant réglé toutes ses dettes. Derrière les murs d’une résidence, se joue un drame tristement banal : celui d’une location qui gâche la vie, tant du propriétaire désireux de récupérer son bien que de sa locataire qui a pourtant réglé toutes ses dettes.
Une histoire qui commence en 2020
À l’automne 2020, Donia s’installe avec son compagnon et leurs quatre enfants âgés de 5, 6, 7 et 13 ans dans un trois-pièces cannois, moyennant un loyer mensuel de 1 200 euros, charges comprises. Au total : 577 euros payés par le couple, 623 par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Un an plus tard, c’est la séparation et les premières difficultés de paiement. Le propriétaire ne perçoit alors que les 623 euros de la CAF. Pendant six mois, la maman ne paye pas sa part. Au fil des mois, la mécanique s’enraye et les retards de paiement s’accumulent.
Une tentative de conciliation
En septembre 2023, une tentative de conciliation voit le jour : les deux parties signent un plan d’apurement à l’amiable. La locataire reconnaît une dette de plus de 4 200 euros et s’engage à la rembourser par petites mensualités de 93,50 euros, étalées sur près de quatre ans. Mais le sort de l’appartement est déjà scellé. Quelques mois plus tôt, au printemps, le propriétaire a pris une décision radicale : il veut vendre l’appartement. Il a donc remis à sa locataire un préavis légal, lui laissant jusqu’au 31 octobre 2023 pour racheter les lieux au prix de 420 000 euros ou faire ses cartons.
Dans l’impossibilité de faire une proposition de rachat et n’ayant nulle part où aller, la locataire reste sur place, basculant dans l’illégalité aux yeux de la loi en devenant « occupante sans droit ni titre ». Mais pour elle, le propriétaire minimise et accepte qu’elle reste encore : « En fait, je pense qu’il s’est moqué de moi. J’ai réglé toutes mes dettes et mes loyers et finalement, il me met dehors... », confie Donia.
L’heure des comptes au tribunal de Cannes
C’est finalement dans la salle d’audience du tribunal de proximité de Cannes que l’impasse se confirme en avril 2024. À la barre, la locataire tente de s’expliquer. Elle évoque son récent CDI, ses demandes de logement social en cours et un accord verbal qui l’autoriserait à rester. Mais la justice est formelle et s’appuie sur des preuves écrites : faute de justificatifs, ses arguments sont balayés. Le couperet tombe fin mai 2024 : le juge ordonne la résiliation définitive du bail, l’expulsion immédiate de la locataire, et la condamne à verser une indemnité de 1 200 euros pour chaque mois d’occupation illégale, en plus de devoir régler l’intégralité de ses loyers impayés (plus de 4 130 euros).
Expulsion annoncée pour aujourd’hui
Malgré ce jugement sans appel, la situation reste figée pendant près de deux ans. La réalité de la crise du logement est telle que les expulsions prennent du temps. Mais en ce mois d’avril, l’horloge a fini de tourner. Un courrier glacial, estampillé « TRÈS IMPORTANT », est envoyé par une commissaire de justice niçoise. Devant le silence de la locataire, les mots sont sans équivoque : « Votre expulsion est imminente. » Aujourd’hui, si les clés ne sont pas rendues en urgence, la prochaine étape ne se jouera plus devant un juge, mais sur le palier de la résidence, avec un serrurier, un déménageur et l’assistance des forces de l’ordre pour forcer la porte de l’appartement.
« Je ne comprends pas. J’ai reçu un SMS de mon propriétaire me demandant de régler le loyer alors que je suis censée quitter les lieux », se lamente Donia. « Les petits ne se rendent compte de rien mais la grande oui et elle se sent très mal », ajoute-t-elle en pleurant. Nous avons tenté de joindre le propriétaire. En vain. Donia attend des nouvelles de ce dernier. Il a jusqu’à aujourd’hui pour se manifester. La mairie a en revanche reçu Donia la semaine dernière. À l’issue de la rencontre elle a relancé la Maison des solidarités départementales censée l’aider à s’en sortir. « La Ville fait le maximum, dans la limite de ses pouvoirs et compétences pour faire avancer ce dossier relevant du Département », livre la municipalité. Sollicitée, la maison des solidarités n’a pas encore donné de réponse sur ce dossier.
