Le tribunal administratif a ordonné la suspension immédiate de l'arrêté municipal interdisant le burkini sur les plages de Mandelieu-la-Napoule. Saisi en référé par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le juge a estimé qu'aucun risque actuel et avéré de trouble à l'ordre public ne justifiait une telle mesure, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à trois libertés fondamentales.
Une décision attendue par la LDH
L'arrêté, pris le 1er juillet dernier par le maire de la commune, visait à interdire l'accès aux plages aux personnes portant une tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, comme le burkini. Prévu pour s'appliquer jusqu'au 31 août 2026, ce texte invoquait la prévention des troubles à l'ordre public et le respect des règles de sécurité en pleine saison estivale.
La Ligue des droits de l'Homme avait immédiatement attaqué cette décision en urgence, demandant sa suspension et le retrait de toute la signalétique installée sur le littoral. Dans son ordonnance, le magistrat a rappelé une jurisprudence constante : une mesure d'interdiction dans l'espace public doit être justifiée par un risque « actuel et avéré ».
Des arguments jugés insuffisants par le tribunal
Pour appuyer sa décision, la commune s'était bornée à évoquer des faits remontant à dix et quatorze ans sur ses plages, tout en invoquant un climat de tensions à l'échelle nationale. Des arguments jugés insuffisants par le tribunal, qui souligne qu'aucun incident récent n'a été constaté sur le littoral mandolocien.
De plus, la municipalité n'a produit aucun élément démontrant que ces tenues présentaient le moindre danger pour la sécurité des baigneurs et usagers. En l'absence de risque démontré, le juge des référés en déduit que le maire ne pouvait légalement prendre une telle décision.
Une atteinte à trois libertés fondamentales
Cette ordonnance met en avant une atteinte grave et manifestement illégale à trois libertés fondamentales : la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. La commune doit désormais suspendre l'application de son arrêté et retirer sans délai le panneau d'information et la signalétique associés sur toutes les plages de la cité napouloise.
Cette décision intervient dans un contexte où plusieurs communes françaises ont tenté des restrictions similaires, souvent contestées par les associations de défense des droits humains. Elle rappelle que la laïcité ne saurait justifier des atteintes disproportionnées aux libertés individuelles, surtout en l'absence de troubles avérés.
La mairie de Mandelieu-la-Napoule n'a pas encore réagi publiquement à cette suspension, mais elle pourrait envisager un recours devant le Conseil d'État. En attendant, les plages de la commune restent ouvertes à tous, sans restriction vestimentaire, conformément à la décision du juge des référés.
